Assurance-emploi: victoire définitive pour les mères

Les mères pourront bénéficier d’une protection plus équitable en cas de perte d’emploi pendant ou peu de temps après un congé de maternité ou parental. Le gouvernement fédéral a renoncé à porter en appel une décision de la Cour d’appel fédérale qui reconnaît le caractère discriminatoire de certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi. Une victoire attendue depuis plusieurs années par les groupes de défense des personnes sans emploi et les organisations syndicales, dont la CSQ.

Par Audrey Parenteau, rédactrice en chef 

Le 3 septembre dernier, la Cour d’appel fédérale a reconnu le caractère discriminatoire de certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui privent les mères recevant des prestations de maternité ou parentales de l’accès aux prestations régulières d’assurance-emploi. Cette décision faisait suite à une bataille juridique amorcée en 2018 par six mères soutenues par le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal.

Le procureur général du Canada avait 60 jours pour en appeler devant la Cour suprême du Canada. Dans un communiqué de presse, le MAC de Montréal s’est dit « heureux d’apprendre que la cause ne sera pas portée en appel » et souligne que « le gouvernement a maintenant jusqu’au 2 septembre 2027 pour modifier la Loi afin de mettre fin à la discrimination des mères face à l’assurance-emploi ».

En plus des six travailleuses à l’origine du recours, des centaines de femmes dont les dossiers sont en attente pourront voir leur situation réévaluée lorsque les changements législatifs seront effectués.

Le MAC de Montréal salue cette avancée, tout en rappelant la nécessité d’une refonte plus large de ce programme de prestations. « Cette victoire doit s’inscrire comme un point de départ pour une réforme en profondeur de la Loi sur l’assurance-emploi pour un régime juste et véritablement équitable pour tout le monde au Canada », a mentionné, par voie de communiqué, la responsable de la mobilisation et de la vie associative de l’organisme, Fanny Labelle.

Ce gain de cause marque une étape importante pour les droits des femmes et la reconnaissance des réalités liées à la parentalité. Il démontre également la portée des luttes collectives menées par les personnes concernées et les organismes qui les accompagnent.