Élections 2026 : quelles sont les règles électorales à suivre?

À l’approche des élections générales québécoises du 5 octobre prochain, les organisations syndicales et leurs membres doivent composer avec des règles électorales strictes qui encadrent leurs interventions dans l’espace public. Découvrez les grandes lignes.

Par Marc Daoud, conseiller CSQ, et Audrey Parenteau, rédactrice en chef 

Le Québec est en période préélectorale depuis le 1^er janvier dernier. Selon les nouvelles règles, les tiers peuvent mener librement des activités, mais les publicités partisanes qui visent à favoriser ou défavoriser directement un parti politique doivent maintenant être déclarées à Élections Québec. Le véritable changement surviendra toutefois avec le déclenchement officiel de la campagne électorale, prévu à la fin du mois d’août.

Des règles plus sévères en campagne

Selon les dispositions de la Loi électorale, les syndicats sont considérés comme des « tiers », au même titre que les entreprises, les organismes ainsi que les citoyennes et citoyens qui ne sont pas candidates ou candidats. Une fois la période électorale amorcée, ces tiers ne peuvent généralement pas engager des dépenses susceptibles de favoriser ou de défavoriser un parti politique ou une personne candidate.

La notion de dépense électorale est interprétée largement par Élections Québec. Qu’il s’agisse d’une publicité, d’un site Web, d’une application mobile, d’un événement ou même d’une conférence de presse, toute dépense visant à donner de la visibilité à un parti ou à une candidature peut être considérée comme électorale, qu’elle soit positive, négative ou neutre.

Des exceptions à connaître

Certaines activités demeurent toutefois permises pendant la campagne. La publication d’articles, de nouvelles, d’entrevues, de chroniques ou de lettres d’opinion n’est généralement pas considérée comme une dépense électorale. Il en va de même pour les assemblées publiques tenues dans le cadre des activités habituelles d’une organisation et qui sont liées à sa mission.

Les publications sur les médias sociaux sont également possibles, à condition qu’aucune somme ne soit versée pour en accroître la portée. Élections Québec est aussi d’avis que des comparatifs de programmes politiques peuvent être diffusés, pourvu qu’ils présentent de façon équitable l’ensemble des partis ou des personnes candidates visées, sans commentaire ni traitement préférentiel.

Miser sur la prudence

Jusqu’au déclenchement des élections, les tiers peuvent dépenser librement. Ils doivent toutefois déclarer à Élections Québec toute publicité préélectorale partisane dont le coût dépasse 1000 $.

Comme les règles peuvent parfois prêter à interprétation, la prudence demeure de mise. Les conséquences d’un manquement peuvent être importantes : les amendes imposées aux personnes morales peuvent atteindre 50 000 $. En cas de doute, les organisations affiliées à la CSQ peuvent s’adresser aux services juridiques de la Centrale avant d’entreprendre une activité susceptible d’être visée par la Loi électorale. 

À retenir

Jusqu’au déclenchement des élections :

• Les organisations syndicales peuvent dépenser librement, sans restriction.
• Elles doivent cependant déclarer à Élections Québec toute publicité préélectorale partisane qui excède 1000 $.

Du déclenchement des élections jusqu’au 5 octobre 2026 :

• Toutes dépenses électorales sont essentiellement interdites.
• Certaines exceptions sont possibles.
• Mieux vaut favoriser la prudence dans les actions.