Adoption de la loi 11 en Alberta: un dangereux virage vers la santé privée

Le gouvernement de l’Alberta a récemment adopté une loi permettant aux médecins de facturer directement des soins pourtant couverts par le système public de la province. Cette décision soulève des inquiétudes partout au pays quant à l’avenir du modèle universel canadien. Depuis plusieurs mois, des organisations se mobilisent pour défendre l’accès équitable aux soins.

Par Audrey Parenteau, rédactrice en chef 

L’adoption de la loi 11 marque un tournant majeur dans l’organisation des soins de santé en Alberta. Elle ouvre la porte à la facturation directe de certains soins médicalement nécessaires, ce qui contrevient aux principes de la Loi canadienne sur la santé, dont le respect est nécessaire pour obtenir du financement de la part du fédéral (transferts fédéraux). Concrètement, certains patients pourraient ainsi devoir payer de leur poche pour des services qui devraient normalement être couverts par l’assurance publique.

Pour plusieurs organisations, dont les coalitions en santé à travers le pays, cette mesure introduit officiellement un système de santé à deux vitesses : celles et ceux qui peuvent payer obtiennent un accès plus rapide, tandis que les autres doivent patienter dans le réseau public.

Dans une lettre adressée directement au premier ministre canadien, Mark Carney, et à la ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, les coalitions en santé affirment que la nouvelle loi albertaine « supprime les obstacles et les risques empêchant des médecins qui souhaitent facturer les soins aux patients de le faire, et leur permet de continuer à utiliser le système de santé public comme filet de sécurité pour leur garantir le revenu souhaité. La planification des soins de santé est peu protégée et aucun contrôle de prix n’est en place ».

Les coalitions ajoutent que ce nouveau modèle réduira l’accès aux soins pour les personnes âgées, les petites communautés rurales et nordiques, les personnes atteintes de maladies chroniques que les compagnies d’assurance maladie privées jugent non rentables. « C’est un pas de géant vers un système de santé privé à l’américaine », écrivent-elles.

Un précédent inquiétant pour le pays

Les coalitions en santé à travers le Canada, dont fait notamment partie la Coalition solidarité santé (la CSQ en est membre), craignent que la loi 11 crée un précédent susceptible d’influencer d’autres provinces canadiennes. Si l’Alberta réussit à contourner la Loi canadienne sur la santé, qui garantit l’accessibilité et l’universalité des soins médicaux en santé, sans intervention du gouvernement fédéral, le modèle canadien sera fragilisé, ce qui pourrait encourager d’autres gouvernements provinciaux, dont celui du Québec, à tester encore davantage les limites du système public.

C’est dans ce contexte qu’une grande mobilisation nationale a eu lieu le 16 mars dernier à travers le pays. À Montréal, des organisations citoyennes et en santé se sont réunies devant les bureaux de Marjorie Michel afin de réclamer, entre autres, qu’Ottawa utilise les mécanismes prévus par la Loi canadienne en santé, notamment la retenue des transferts en santé, pour s’assurer que les provinces respectent les principes du système public.

Rappelons qu’en 2016, plusieurs organisations du Québec, dont l’AREQ, avaient utilisé la même stratégie afin d’empêcher Gaétan Barrette, alors ministre de la Santé et des Services sociaux, d’encadrer, donc de normaliser, la facturation de frais accessoires de santé. Le ministre s’était vu contraint d’abandonner son projet règlementaire. Plusieurs autres actions sont attendues au cours des prochains mois, notamment dans le cadre du Congrès national libéral 2026, qui aura lieu à Montréal du 9 au 11 avril prochains. D’autres appels à la mobilisation vous seront communiqués.