Droit de refus : quand le fait de dire « non » protège

Peu connu, parfois mal compris, le droit de refus permet aux travailleuses et aux travailleurs de se retirer d’une situation jugée dangereuse, sans craindre de sanctions. À quelles conditions peut-on l’exercer? Comment le processus fonctionne-t-il? Tour d’horizon en quelques questions et réponses.

Par :
Jérôme Bazin, conseiller CSQ
Océane Ferland-Schwartz, conseillère CSQ 

Qu’est-ce que le droit de refus?

Le droit de refus est le droit, pour les travailleuses et les travailleurs, peu importe leur secteur d’activités, de refuser d’exécuter une tâche lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que celle-ci présente un danger pour leur intégrité physique ou psychique.

Qu’entend-on par « motifs raisonnables de croire »?

L’évaluation initiale du danger est subjective : elle appartient à la travailleuse ou au travailleur. Il n’est donc pas nécessaire que l’existence d’un danger soit prouvée au moment de l’exercice initial d’un droit de refus. C’est plutôt la perception raisonnable de la travailleuse ou du travailleur face à l’existence d’un danger qui importe.

Par la suite, une analyse plus objective est effectuée afin de déterminer s’il y a réellement présence d’un danger au sens de la loi. La représentante ou le représentant en santé et sécurité (RSS) participe à l’analyse du danger avec l’employeur et la personne concernée, en tenant compte de plusieurs éléments : la tâche, l’environnement, le matériel et l’individu.

Y a-t-il des limites à l’exercice du droit de refus?

Oui. Le droit de refus ne peut être exercé si les conditions de travail sont considérées comme normales pour le type d’emploi ni si le refus met en péril la santé ou la sécurité d’une autre personne.

Que se passe-t-il lorsqu’un droit de refus est exercé?

La personne qui refuse d’accomplir le travail doit aviser son supérieur immédiat et demeurer sur les lieux de travail. Elle continue d’être rémunérée et peut se voir confier d’autres tâches. Pendant l’analyse, l’employeur ne peut pas faire exécuter la tâche faisant l’objet du droit de refus par une autre personne.

Peut-on être sanctionné pour avoir exercé un droit de refus?

La loi interdit toute forme de représailles. Même si l’analyse ou l’inspection conclut qu’il n’y avait pas de danger suffisant, la personne demeure protégée, tant qu’elle a agi de bonne foi. Les cas d’abus sont rarissimes et doivent être démontrés par des preuves solides et objectives.

Le droit de refus est-il un droit individuel ou collectif?

C’est un droit individuel. Il repose sur la perception du danger par la personne qui l’exerce. Même si plusieurs personnes refusent simultanément d’effectuer une même tâche, il s’agit juridiquement d’une série de droits individuels exercés en parallèle, et non d’un moyen de pression collectif ou syndical.

Est-ce un droit nouveau?

Non. Le droit de refus existe depuis plus de 40 ans (1979) et il est prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). En revanche, ce qui est nouveau, c’est son intégration explicite dans les fonctions des représentantes et représentants en santé et sécurité (RSS), désormais présents dans tous les milieux de travail. Le droit de refus a gagné en visibilité depuis l’entrée en vigueur, le 1^er octobre 2025, du régime permanent instauré par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et revêt une grande importance dans les droits en prévention des travailleuses et travailleurs.