Afin de fournir aux syndicats affiliés, et surtout à leurs membres, l’information, les conseils et les outils nécessaires pour tirer les meilleurs avantages possibles du Régime d’assurance-emploi, les conseillères et conseillers de l’équipe de la sécurité sociale veillent à offrir les services suivants :
- Des rencontres d’information sur le Régime d’assurance-emploi à l’intention des personnes salariées, tenues un peu partout au Québec ou en mode virtuel, à la demande des syndicats affiliés;
- Des sessions de formation à l’intention des personnes responsables du dossier d’assurance-emploi des syndicats affiliés afin de les appuyer dans le service à rendre à leurs membres;
- Des conseils « guichet » pour les syndicats affiliés afin de les appuyer dans le service à rendre à leurs membres;
- L’élaboration de documents d’information et de référence à l’intention des membres;
- L’élaboration de documents d’information et de référence à l’intention des personnes responsables du dossier d’assurance-emploi des syndicats affiliés;
- Un appui aux syndicats affiliés ou une représentation directe des membres dans le processus de contestation de décisions du régime d’assurance-emploi (démarches auprès du Conseil d’appel en assurance-emploi);
- Des recherches et des analyses des lois, des règlements et de la jurisprudence.
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DOCUMENTS PERTINENTS
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FORMATIONS OFFERTES
En plus des formations précédemment mentionnées, les conseillères et les conseillers de l’équipe de l’assurance-emploi se feront un plaisir d’ajuster le format et le contenu de toute formation en fonction des besoins spécifiques qui leur seront communiqués.
Pour en savoir plus sur les formations offertes, visitez la section sur l’offre de formation de l’équipe de la sécurité sociale.
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FOIRE AUX QUESTIONS
Quelles sont les conditions d’admissibilité pour avoir droit à des prestations régulières d’assurance-emploi?
Pour avoir droit de recevoir des prestations régulières d’assurance-emploi, vous devez avoir travaillé un nombre minimum d’heures assurables (entre 420 et 700 selon le taux de chômage de votre région de résidence) durant la période de référence de 52 semaines précédant le dépôt de votre demande.
De plus, vous ne devez pas être responsable de la perte de votre emploi. Vous devez aussi être disponible et à la recherche d’un emploi.
À quel moment faire sa demande de prestations? Dois-je attendre d’avoir reçu mon relevé d’emploi?
La demande doit être transmise à Service Canada le plus rapidement possible à partir du moment où il y a arrêt de rémunération. Si la personne travaille pour plus d’un employeur, un seul arrêt de rémunération suffit pour faire une demande.
L’employeur n’a pas l’obligation de fournir un relevé papier et la plupart d’entre eux envoient celui-ci de façon électronique directement à Service Canada.
Quel montant de prestations puis-je recevoir?
Le taux de prestation est de 55 % de votre revenu brut moyen, jusqu’à un maximum annuel assurable de 65 700 $ pour l’année 2025 (prestation maximale de 695 $ par semaine). Le revenu brut moyen est calculé à partir des 14 à 22 meilleures semaines de la période de référence. Le nombre de semaines utilisées varie en fonction du taux régional de chômage au début de la période de prestations.
À partir de quel moment puis-je commencer à recevoir des prestations?
Une fois la demande de prestations déposée et la période de prestations établie, un délai de carence d’une semaine doit être observé avant de pouvoir commencer à recevoir des prestations. Il faut être disponible et à la recherche d’emploi durant cette semaine, sinon le délai de carence sera reporté et retardera davantage le paiement des prestations.
Une fois ma demande de prestations déposée, que dois-je faire pour recevoir mes prestations toutes les deux semaines?
Toutes les deux semaines, vous devez transmettre la déclaration de la personne prestataire sur ce site internet.
C’est à cet endroit que vous devrez notamment indiquer si vous étiez disponible pour travailler, et, le cas échéant, si vous avez eu des revenus d’emploi. Il faut déclarer les revenus d’emploi (travail à temps partiel ou occasionnel) sur les semaines où les « services ont été fournis ». Les revenus d’emploi déclarés seront déduits de vos prestations (déduction de 50 % des gains bruts déclarés jusqu’à 90 % du revenu moyen, puis déduction à 100 %).
Quels sont les revenus que je dois déclarer pendant une période de prestations (déclaration aux deux semaines)?
Il faut également déclarer les sommes reçues pour les jours de congés de maladie monnayés, les revenus nets à titre de travailleurs autonomes, les indemnités de la CNESST pour un retrait préventif, etc. À l’inverse, les augmentations rétroactives de salaire au renouvellement de la convention collective ou découlant d’un règlement d’équité salariale ne sont pas déductibles des prestations et n’ont pas à être déclarées.
Si je démissionne de mon emploi, est-ce que je vais avoir droit à des prestations régulières d’assurance-emploi?
En règle générale, un départ volontaire vous enlève tout droit aux prestations régulières d’assurance-emploi, tant que vous n’aurez pas accumulé suffisamment d’heures assurables dans un autre emploi pour faire une nouvelle demande de prestations sur cette base. Cela est vrai même si vous quittez un emploi secondaire alors que vous continuez d’occuper votre emploi principal. Dans ce cas, aucune des heures effectuées dans les deux emplois avant votre départ volontaire ne pourra servir à établir une future demande de prestations.
Comment dois-je faire pour contester une décision de Service Canada?
Si Service Canada refuse de vous verser des prestations ou si vous désirez contester une demande de remboursement ou le montant des prestations, la première forme de recours s’appelle la révision. Vous devez demander une telle révision dans les 30 jours suivant la décision que vous souhaitez contester. Une agente ou un agent de deuxième niveau révisera alors la décision initiale sur la base des arguments ou documents que vous lui soumettrez.
