Agir au moment où un geste de violence est posé envers le personnel

Le ministère de l’Éducation a publié un guide pratique d’accompagnement pour mieux protéger le personnel contre la violence. Celui-ci est déployé dans toutes les écoles du Québec afin d’uniformiser les pratiques en matière de prévention et d’intervention face à la violence. Il prévoit des mesures concrètes à prendre avant, pendant et après un geste de violence de façon à assurer une prise en charge rapidement.

Fruit d’une proposition formulée par la CSQ, sa Fédération des syndicats de l’enseignement du Québec (FSE-CSQ), sa Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) et sa Fédération du personnel professionnel de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ), puis d’une collaboration avec le ministère de l’Éducation, ce protocole répond à une demande syndicale de longue date.

Quelques-unes des actions essentielles inscrites dans ce guide d’accompagnement sont présentées ici. Il est toutefois conseillé de se référer aux documents complets disponibles au pied de cette page.

Quelques-unes des actions essentielles à poser :

• Demander de l’aide le plus rapidement possible en utilisant les modalités de communication préalablement déterminées et demeurer en communication tout au long de l’intervention
• Informer rapidement la direction et le secouriste en milieu de travail
• Assurer la sécurité des lieux
• Prodiguer les soins nécessaires en fonction de la procédure de premier secours et de premiers soins
• Communiquer avec les services d’urgence, s’il y a lieu
• Rassurer la victime, faire preuve d’écoute, de bienveillance, d’empathie et se rendre disponible
• Offrir le soutien immédiat en fonction des besoins et préoccupations de la victime
• Planifier un suivi avec la victime et avec le témoin, au besoin
• Informer la victime et le témoin des ressources et services d’aide offerts
• Compléter la déclaration de l’évènement et l’acheminer aux personnes désignées à cet effet
• Assurer le suivi dans le délai convenu ou selon les besoins de la victime ou du témoin
• Poursuivre l’analyse en recueillant des informations complémentaires afin de comprendre les causes de l’évènement de violence
• Mettre en place des mesures correctives et faire un suivi auprès de la victime et du témoin, s’il y a lieu
• Faire un retour sur l’évènement, vérifier l’efficacité des interventions réalisées et faire les ajustements nécessaires

Dans tous les cas, il est important que la personne victime ou témoin, les collègues et la direction mettent en œuvre les stratégies de prévention et d’interventions prévues au sein de l’établissement.

Être témoin de violence peut être vécu comme un événement de violence en soi. Dans ce cas, le témoin peut déclarer l’événement.

Selon leurs rôles respectifs, le comité de santé et de sécurité et la représentante ou le représentant en santé et sécurité doivent être mis à contribution.

Les nombreuses formes et manifestations de violence, ainsi que la pluralité des facteurs explicatifs, rendent leur interprétation difficile pour le personnel sur le terrain.

Or pour mieux comprendre la violence, il est essentiel de disposer d’un portrait de celle-ci dans l’établissement. La déclaration et la consignation des gestes de violence sont indispensables pour permettre la mise en place d’interventions ciblées et efficaces.

Lorsqu’un geste de violence est posé à l’égard d’un membre du personnel, il se doit de remplir avec elle un rapport d’évènement ou d’accident, un registre ou autre afin de recueillir sa version des faits.

Exemples d’information à colliger :

• Nom de la victime
• Nom de l’élève concerné ou du parent, s’il est un auteur des faits
• Moment(s) où l’incident a eu lieu (date et heure)
• Durée (fait isolé ou situation répétitive)
• Endroit où s’est produit l’incident (lieu physique ou virtuel)
• Nature de l’incident (type de violence)
• Description des faits (gestes commis, paroles proférées, captures d’écran, s’il y a lieu, etc.)
• Actions à entreprendre rapidement pour protéger la victime
• Témoin(s), s’il y a lieu
• Actions entreprises par le(s) témoin(s), s’il y a lieu
• Formulaire en santé et sécurité du travail rempli, s’il y a lieu

Peu importe la gravité du geste et l’âge de l’élève qui le commet, tout acte de violence doit être déclaré. Si vous avez un doute à savoir s’il s’agit d’un acte de violence ou de quel type de violence il est question, vous pouvez tout de même déclarer l’incident sans catégoriser le type.

Être victime ou témoin de violence ne doit pas se vivre seul. Votre syndicat est là pour vous soutenir, vous accompagner et vous conseiller.

L’engagement et le soutien du syndicat

La CSQ et ses fédérations œuvrent à défendre leurs membres et s’engagent, entre autres :

• à défendre les libertés fondamentales et les droits de la personne;
• à lutter contre la discrimination sous toutes ses formes;
• à promouvoir et à défendre les droits des enfants et des jeunes, et la réalisation de leurs droits à l’éducation et à la santé;
• à favoriser la qualité de vie dans les milieux de militance et de travail, par l’élimination du sexisme, du racisme, de l’homophobie, de la transphobie, des multiples formes de harcèlement et de toutes formes de violence.

Sur la base de ces engagements, votre syndicat est votre meilleur allié, car il est là pour :

• vous soutenir, par ses représentations auprès de l’employeur et les démarches de prévention instaurées dans les milieux;
• vous accompagner dans certaines procédures visant à réparer un tort que vous auriez subi (exemple : représentation devant un tribunal d’arbitrage de griefs);
• assurer votre représentation devant l’organisme scolaire, selon les politiques et les pratiques en vigueur;
• vous orienter vers d’autres ressources susceptibles de vous venir en aide pour d’autres questions (exemples : CNESST, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, centres d’aide aux victimes d’actes criminels);
• mener une enquête visant à déterminer, après un incident violent, les causes et les moyens de prévention appropriés afin d’éviter qu’il ne se reproduise;
• s’assurer que les moyens mis en œuvre par l’employeur donnent les résultats attendus. 

La déclaration des situations de violence

Le meilleur gage de réussite des interventions syndicales repose sur la déclaration par les personnes concernées de toutes les situations de violence qui causent un préjudice aux travailleuses et travailleurs du milieu de l’éducation. À cet égard, le syndicat encourage les victimes de violence à dénoncer ces situations et leur assure son soutien afin que ces actions cessent.

Enfin, sachez que l’employeur a l’obligation de tenir un registre des accidents mineurs et des incidents qui n’entrainent pas d’absences du travail dans la mesure, bien sûr, où ces événements sont portés à sa connaissance. Le syndicat a d’ailleurs le droit de recevoir une copie de ce registre.

De plus, une absence pour maladie à la suite d’un événement violent au travail peut être indemnisée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de manière plus avantageuse que par l’assurance salaire.