Réforme du mode de scrutin : des organisations réclament un changement

À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie et à un an des prochaines élections générales, quinze organisations, dont la CSQ, réunies au sein de la Coalition pour une réforme électorale, lancent une déclaration commune pour exiger que la réforme du mode de scrutin devienne un enjeu incontournable de la campagne électorale qui se conclura le 5 octobre 2026. 

La déclaration commune, introduite par le président du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), Jean-Pierre Charbonneau, demande à tous les partis politiques de présenter aux électrices et électeurs les solutions qu’ils comptent mettre de l’avant afin de mettre un terme aux déficits démocratiques du mode de scrutin uninominal à un tour.

Selon les organisations signataires de la déclaration, les résultats de 2022 ont démontré de manière éclatante les distorsions de représentativité générées par le système actuel. Non seulement il déforme l’expression de la volonté populaire, mais il fabrique artificiellement des majorités parlementaires qui n’ont pas l’appui réel de la population.

Loin d’apporter la stabilité invoquée par ses défenseurs, le système actuel contribue à l’instabilité des politiques publiques. De larges réformes sont régulièrement imposées par bâillon, puis défaites à leur tour, faute d’appuis durables. Le réseau public de la santé en est un exemple frappant, avec des restructurations à répétition qui ont menacé sa viabilité. De la même manière, les revirements politiques observés au Canada et aux États-Unis sur les enjeux environnementaux illustrent les dangers d’un système qui ne reflète pas la continuité des besoins sociaux.

Pour moderniser la gouvernance et rétablir la confiance de la population envers les institutions, les signataires appuient le projet de loi 499, déposé en 2023 par Québec solidaire, en collaboration avec le Parti québécois et soutenu par d’autres formations politiques. Ce projet propose un mode de scrutin mieux adapté au paysage politique pluraliste actuel du Québec.

« Avec un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale, l’Assemblée nationale refléterait réellement la diversité politique et régionale du Québec. Les coalitions deviendraient la norme et favoriseraient des politiques plus durables, construites sur des consensus », soulignent les organisations.

Selon une récente projection de QC125, un gouvernement pourrait théoriquement obtenir une majorité parlementaire avec seulement 31 % des voix. « Le statu quo n’est plus viable. Les élections de 2026 doivent être les dernières tenues sous l’actuel mode de scrutin », concluent les groupes.

Lisez la lettre ouverte cosignée par les membres de la Coalition pour une réforme électorale, publiée dans Le Devoir.

La Coalition pour une réforme électorale regroupe les organisations suivantes : le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), le Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), Force Jeunesse, Mères au front-Rive-sud, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), l’Union étudiante du Québec ainsi que les Amis de la Terre de Québec.