Trois mois après ce drame, qui nous rappelle l’époque d’Aurore Gagnon l’enfant martyre, le gouvernement du Québec mettait en place la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. L’objectif : indiquer au gouvernement Legault comment réformer la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) et améliorer ses services.

Agir dès maintenant

« À l’annonce de la création de cette commission et de ses objectifs, nous avons rapidement senti le devoir d’agir et la nécessité de formuler des recommandations », explique la présidente de la FIPEQ-CSQ1 Valérie Grenon, qui rappelle que la Fédération a à cœur la santé, la sécurité et le développement des tout-petits.

Pour la FIPEQ-CSQ, il est clair que le réseau de la petite enfance est un acteur incontournable lorsqu’il est question de la sécurité et du développement des tout-petits. « Toutefois, notre réseau peut grandement s’améliorer afin d’assurer, de manière égale, la sécurité et la protection de tous les enfants dans l’optique qu’ils développent leur plein potentiel », ajoute Valérie Grenon.

Régir et subventionner le réseau

Parmi les nombreuses recommandations formulées dans son mémoire présenté devant la Commission Laurent, la FIPEQ-CSQ souligne l’importance que les prestataires de services non reconnus offrant de la garde au privé deviennent régis et subventionnés pour que l’ensemble des services éducatifs en milieu familial au Québec soit du moins régi par un bureau coordonnateur et, par le fait même, soumis à des mesures de contrôle, telles que des visites à l’improviste.

La Fédération recommande que les garderies privées se joignent aussi au réseau régi et subventionné afin d’être assujetties aux mêmes règles qu’en CPE2. Elles pourraient ainsi signer des protocoles avec les CISSS3 et les CIUSSS4 afin d’offrir des places protocoles. Ces places réservées permettent une meilleure accessibilité à un service éducatif aux enfants dont le dossier relève du CLSC en raison de leur situation familiale ou personnelle vulnérable.

Les CPE ayant une telle entente reçoivent d’ailleurs une allocation compensatoire pour mieux répondre au besoin de l’enfant. Actuellement, les CPE peuvent réserver jusqu’à un maximum de 5 % du nombre de places annualisé au sein de leur établissement pour les CISSS et CIUSSS.

Développer des ententes pour le bien des enfants

La FIPEQ-CSQ souhaite également que le type de protocole entre les CISSS ou les CIUSSS et les CPE soit élargi afin de permettre aux CPE de conclure des protocoles avec d’autres organismes, comme des centres pédiatriques.

Les responsables en services éducatifs (RSE) devraient aussi pouvoir établir des protocoles avec les CISSS et les CIUSSS et d’autres partenaires, comme les centres d’hébergement pour femmes. Présentement, les RSE peuvent signer ce genre d’entente, sous réserve que leur bureau coordonnateur (BC) affilié au CPE y adhère et leur réserve des places. Cela dit, les BC, ne participant pratiquement plus au programme depuis de nombreuses années, empêchent les responsables volontaires d’accéder aux places.

« Chaque service éducatif doit être régi et subventionné pour que tous les enfants ayant des besoins particuliers puissent bénéficier de l’allocation qui leur est destinée. Cela permet de leur assurer une égalité des chances dans leur développement », dit Valérie Grenon. Ces allocations sont offertes uniquement aux services éducatifs ayant des places subventionnées, c’est-à-dire aux CPE, aux garderies subventionnées et aux milieux familiaux subventionnés.

« D’où l’importance pour chaque enfant de bénéficier d’une place en service éducatif subventionné », conclut la présidente.

Des recommandations qui touchent les CPE

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a elle aussi fait son enquête à la suite du décès de la fillette de sept ans de Granby. Elle a formulé plusieurs recommandations, dont certaines concernent directement les centres de la petite enfance :

  1. Au ministre de l’Enseignement supérieur, la Commission recommande de revisiter le programme de formation spécifique aux éducatrices en petite enfance dans l’optique d’y prévoir un module sur la protection de la jeunesse.
  2. Elle demande de modifier les critères d’accréditation des CPE afin d’y inclure les exigences relatives à la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Selon la Commission, chaque CPE devrait recevoir une formation sur la LPJ et sur l’obligation de signaler les situations problématiques aux autorités.

1 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec.
2 Centre de la petite enfance.
3 Centre intégré de santé et de services sociaux.
4 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux.