Cette décision, qui est loin d’être banale, vient confirmer aux enseignantes et enseignants à statut précaire leur statut légal de « salariés » entre deux jours de suppléance. Si l’on peut s’en réjouir, il faudra attendre encore un peu avant de sabrer le champagne puisque le tout a été porté en appel.
Rappelons les faits : le Syndicat de Champlain (CSQ) réclamait à la Commission scolaire Marie-Victorin qu’elle verse aux suppléantes et suppléants occasionnels l’indemnité prévue à la Loi sur les normes du travail et à la Loi sur la fête nationale pour les différents jours fériés qui y sont prévus.
Sans surprise, l’employeur refusait cette demande, en contestant le statut légal de « salarié » entre deux journées de suppléance. En mai dernier, le tribunal d’arbitrage a donné raison au syndicat – dans une décision sans équivoque – et a accueilli la douzaine de griefs que celui-ci avait déposés.
Une victoire importante
« Depuis les changements apportés à la Loi sur les normes du travail, en 2003, nous réclamons que les suppléants occasionnels soient payés comme il se doit. Ce ne sont pas des salariés de second ordre! Il était temps qu’un tribunal reconnaisse leurs droits », déclare Éric Gingras1.
« Ce gain important représente une avancée très significative pour la profession enseignante, puisque les suppléantes et suppléants occasionnels sont les salariés les plus vulnérables du système. Nous sommes fiers de cette victoire syndicale! Il s’agit du fruit d’une concertation juridique majeure de la FSE-CSQ, qui a nécessité un imposant travail de recherche », ajoute Josée Scalabrini2.
La bataille se poursuit
Malheureusement, la cause a été portée en appel par la partie patronale. Toutefois, si la décision est maintenue en cour d’appel, elle touchera, à terme, quelque 32 700 enseignantes et enseignants à statut précaire, suppléantes et suppléants occasionnels ou à temps partiel, sur les 87 000 travaillant à la formation générale des jeunes au Québec.
« Même en 2017, nous devons nous battre pour faire reconnaitre et respecter des éléments de base des droits du travail, comme le paiement des jours fériés. Nous n’accepterons jamais que l’employeur grappille sur le dos des enseignants à statut précaire en contournant la loi et en prenant des décisions guidées par la nécessité de faire des économies »,conclut Éric Gingras.
1 Éric Gingras est président du Syndicat de Champlain (CSQ).
2 Josée Scalabrini est présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ).
