Fiche 12

Financer les services publics : c'est possible !

6 juin 2012

L’organisation du régime fiscal n’est pas une fatalité, elle résulte des choix politiques et des valeurs que nous souhaitons défendre comme société. Pour assurer un financement adéquat de nos services publics tout en défendant une plus forte solidarité et un meilleur partage de la richesse, plusieurs réformes peuvent être mises en place :

  • Ajout d’un quatrième taux d’imposition de 28 % pour les revenus imposables de plus de 127 000 $. L’impôt fédéral comporte déjà un palier semblable. Rappelons que le taux maximal d’imposition a déjà été de 33 % dans les années 80 ;
  • Instauration d’une taxe sur les produits de luxe (bijoux, yachts, véhicules haut de gamme, etc.) comme cela se pratique en Europe.

L’équité entre les individus et les entreprises a été compromise à la suite de la baisse du taux d’imposition des profits des entreprises et de l’abolition de la taxe sur le capital. Quelques mesures pourraient nous permettre de nous approcher d’une plus grande équité :

  • Réduction des crédits d’impôt et des congés fiscaux pour les entreprises profitables. Cela permettrait de concentrer l’action gouvernementale sur les secteurs fragiles ;
  • Instauration d’un impôt minimum pour les entreprises équivalant à 1,5 % du revenu net des entreprises.

La valorisation de nos ressources naturelles doit être encadrée de manière à limiter les dégâts environnementaux, mais aussi de manière à ce que l’enrichissement profite aux communautés et non seulement aux entreprises, souvent multinationales.

  • Le système de redevances doit être bonifié pour refléter la valeur réelle de la production des entreprises ou le niveau des prix des ressources sur les marchés. Malgré une augmentation récente des redevances sur les profits des compagnies minières, le Québec demeure toujours sur le podium du palmarès des eldorados pour ces entreprises.Fiche 12, financer les services publics : c'est possible
  • En échange de l’accès aux ressources, le gouvernement devrait s’assurer qu’il y aura une transformation de celles-ci sur le territoire québécois. Cela maximiserait la création d’emplois et les retombées fiscales.

Aussi, quelques réformes simples permettraient d’augmenter l’efficacité de notre système fiscal et de décourager quelques comportements néfastes :

  • Instaurer une taxe verte sur les produits et les services non essentiels qui sont polluants ;
  • Mettre fin à l’évasion fiscale des individus en éliminant quelques crédits d’impôt qui ciblent uniquement les mieux nantis (ex. : l’exemption partielle des gains de capital) ;
  • Mettre en oeuvre une stratégie pour limiter le recours aux paradis fiscaux.

Si, comme société, nous souhaitons bénéficier de services publics de qualité, nous devons accepter la mise en commun de ressources au moyen des impôts et des taxes. Ensemble, nous pouvons travailler afin de construire une fiscalité solidaire, équitable et efficace. Une fiscalité
qui permet l’émergence d’une société juste offrant à chacun une meilleure
qualité de vie.

POUR EN SAVOIR PLUS