Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Modèles de lettres - FSE

Modèles de lettres - FSE

Il s'agit de modèles de lettres à transmettre à l'employeur pour demander les différents congés auxquels vous avez droit en vertu de la convention collective. Vous n'avez qu'à inscrire dans ces modèles les renseignements relatifs à vos différentes demandes (vos coordonnées et celles de l'employeur, dates de congé, options, modalités, etc.), à les imprimer et à les signer. Nous vous suggérons fortement d'en faire parvenir une copie conforme à votre syndicat.

Vous trouverez dans le « Guide » tous les délais et modalités à respecter.

Ces documents sont en format Word 

Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines

Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)

Modèle 3 Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP

Modèle 4 Demande de congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (cinq jours payés)

Modèle 5 Demande de congé de paternité (cinq semaines)

Modèle 6 Demande de congé pour adoption (cinq semaines)

Modèle 7 Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint

Modèle 8 Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption

Modèle 9 Demande de report de vacances

Modèle 10 Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l'occasion d'un congé prévu à l'article 5-13.00

Modèle 11 Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « b »)

Modèle 12 Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « c »)

Modèle 13 Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et aménagement du congé pour la première année (option « d »)

Modèle 14 Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)

Modèle 15 Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») - pour finir l'année en cours

Modèle 16 Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») - congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète

Modèle 17 Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») - congé à temps plein pour la deuxième année de travail complète

Modèle 18 Avis de changement d'option de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption

Modèle 19 Préavis de retour à la date prévue

Modèle 20 Préavis de 21 jours (option « c ») ou de 30 jours (option « d ») pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue

Modèle 21 Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales