Votre syndicat ou votre fédération peuvent recourir à nos services de deux manières, soit en nous confiant des mandats occasionnels ou en concluant une entente de garanties réciproques.

Peu importe le modèle choisi, la tarification a été conçue avec le souci d’offrir des services juridiques de haut niveau, exclusifs aux affiliés de la CSQ, et ce, à un coût incomparable. Ainsi :

Une tarification préférentielle est offerte à nos affiliés.

Aucune TPS ni aucune TVQ ne sont facturées aux affiliés de la CSQ, car notre service juridique est un contentieux.

Des ententes de garanties réciproques permettent un tarif encore plus avantageux.

Parmi les frais facturés, mentionnons les expertises (soit la signification des procédures et les mémoires) ainsi que 40 % des frais de séjour et de déplacement. Aucuns frais ne s’appliquent aux photocopies.

Entente de garanties réciproques

  • Horaire 135 $
  • Demi-journée 500 $
  • Journée 975 $
  • Journée – soirée 1 100 $

Mandat occasionnel

  • Horaire 150 $
  • Demi-journée 550 $
  • Journée 1 095 $
  • Journée – soirée 1 240 $

Facturation

  • Quatre fois par année
  • Aucune facturation pour :
    • Le repérage lors de recherches
    • Les communications en deçà de 15 minutes
    • La reprographie (sauf pour la confection de mémoires)
    • Les frais pour les interurbains et la poste
    • Les frais d’accès aux banques de jurisprudence
  • Exemption de la TPS et de la TVQ sur les honoraires
  • Frais de déplacement et de séjour facturés à 40 %

Déboursés facturés

  • Frais d’expertise
  • Frais de notification
  • Timbres judiciaires
  • Mémoires