Accident du travail : quelques définitions

« Un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. »*

Lésion professionnelle

« Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation. »*

Il faut que le fait accidentel soit survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Le fait accidentel survenu par le fait du travail est l’accident qui survient dans l’exécution même des fonctions pour lesquelles la travailleuse ou le travailleur est engagé.

Le fait accidentel survenu à l’occasion du travail est celui qui survient lors de l’exécution d’un acte connexe au travail de la victime. Entrera dans le cadre de la notion « à l’occasion du travail » le fait accidentel survenu alors que la travailleuse ou le travailleur exerce une activité rattachée à l’exercice de son emploi, même si cette activité n’est que facultative.

* Extraits de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Des précisions importantes

Pour qu’il y ait accident du travail, il doit y avoir un lien réel (direct ou indirect) entre l’exécution du travail et l’activité exercée lors de l’accident. De plus, il faut que l’activité ait été exercée sous le contrôle et l’autorité de l’employeur.

Il faut se rappeler que chaque cas doit être étudié de façon individuelle selon les faits et circonstances entourant l’accident.

Consultez votre syndicat. Il pourra vous assister tout au long de vos démarches auprès de l’employeur et de la CNESST