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François Beauregard, Collaboration

Partenariat transpacifique - Un marché de dupes à prendre ou à laisser

11 mars 2016

Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC)

Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC)

Dans le plus grand secret, le gouvernement Harper a entériné l'entente de principe du Partenariat transpacifique (PTP). Nouvelles CSQ a rencontré Pierre-Yves Serinet, le coordonnateur du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), pour faire la lumière sur cette question. Première partie d'un dossier portant sur un accord qui remet en cause, ni plus ni moins, la souveraineté de l'État.

Nouvelles CSQ : Le PTP, qu'est-ce que c'est exactement ?

Pierre Yves Serinet : C'est un accord de libre-échange entre douze pays de la zone Pacifique, regroupant 800 millions de personnes et représentant environ 40 % de l'économie mondiale. Sous prétexte de favoriser le commerce international et les investissements, il aura pour effet de restreindre grandement le pouvoir des États de légiférer sur des questions d'intérêt public.

Pourquoi cet accord devrait-il nous préoccuper ?

Cet accord représente un glissement inquiétant du pouvoir de l'État vers les compagnies transnationales et dont le principal effet, à terme, sera d'augmenter leur profit au détriment de l'intérêt public. L'ensemble des politiques publiques est menacé par cet accord ; cela est vrai en matière d'éducation, de santé, de culture et d'environnement. Les citoyens pourraient payer très cher ce laisser-faire économique.

Les services publics ne devaient-ils pas être exclus ?

Oui, mais à deux conditions. La première, c'est que le service doit être offert par l'autorité gouvernementale dans un contexte de non-compétition. La seconde, c'est que ces services doivent être livrés à des fins non commerciales. Autrement dit, dès qu'il y a un fournisseur privé, les clauses d'exclusion ne tiennent plus. Or, comme chacun sait, le privé est de plus en plus présent dans une foule de domaines d'intérêt public : l'éducation, la santé, la culture, l'environnement, etc.

En quoi cet accord remet-il en question la souveraineté des états ?

Le PTP inclut un mécanisme de règlement des différends qui permet aux entreprises des pays signataires de poursuivre les gouvernements lorsqu'ils prennent des décisions susceptibles d'avoir des répercussions sur leur profit. La portée d'un tel mécanisme, qui était déjà présent dans l'ALENA1, est maintenant élargie à un plus vaste éventail de politiques publiques. Déjà, en vertu de l'ALENA, le Canada a été poursuivi 39 fois par des multinationales.

Le PTP va multiplier les poursuites, comme celle de quinze milliards de dollars de TransCanada contre le gouvernement américain, en raison de son refus du projet d'oléoduc Keystone XL. Résultat : les États signataires seront de plus en plus frileux à adopter des politiques publiques. Ils risquent de perdre ainsi peu à peu leur souveraineté au fil des décisions d'un tribunal qui n'a aucune légitimité politique.

Les libéraux n'ont-ils pas promis plus de transparence ?

Justin Trudeau a promis un large débat public. Pour le moment, aucune consultation n'a eu lieu, et les signaux en provenance d'Ottawa ne sont pas très encourageants.

Ne pourrait-on pas amender cet accord ?

Voilà tout le problème ! Les pays se sont engagés à présenter le PTP tel quel à leurs instances. Il est à prendre ou à laisser : on ne peut le modifier. Dans ce cas, mieux vaut ne pas le signer. Il faut avoir le courage de se retirer d'un accord qui ne fait qu'octroyer plus de privilèges à de richissimes compagnies étrangères aux dépens de l'intérêt public.

Contrairement à ce que l'on tente de nous faire croire, nous n'avons pas beaucoup à perdre par le retrait du Canada, puisque 95 % des tarifs sont déjà éliminés par les ententes commerciales existantes.

Signer le PTP, c'est laisser à des intérêts privés le soin de décider de notre avenir collectif en abandonnant la mission fondamentale des États en matière de politique publique. C'est tout simplement inacceptable !