Des notions essentielles

31 mars 2017

Afin de mieux comprendre le bilan de santé du RREGOP, un petit cours de « médecine 101 » s’impose pour définir quelques notions importantes.

1 Régime de retraite à prestations déterminées

Dans un régime de retraite à prestations déterminées comme le RREGOP :

le montant de la rente est connu à l'avance et déterminé en fonction des années de participation au régime;

la rente est garantie et versée jusqu'au décès;

la responsabilité du financement du régime et les risques associés à une crise financière, au rendement des marchés financiers et à l'espérance de vie sont assumés collectivement par les personnes cotisantes et par l'employeur;

les mauvais rendements ou les déficits n'ont aucune incidence sur le montant de la rente des personnes retraitées.

2 Passif d’un régime de retraite

Le passif d’un régime de retraite représente la somme nécessaire pour payer les rentes de toutes les personnes retraitées jusqu’à leur décès (ou celui de leur personne conjointe) ainsi que celles de toutes les personnes participantes actives lorsqu’elles prendront leur retraite.

Le passif doit donc prévoir, entre autres, les montants de rente acquis durant les premières années de travail, mais qui seront versés à la retraite, dans 35 ou 40 ans, et ce, jusqu’au décès. Ainsi, le passif d’un régime de retraite doit prévoir des sommes qui ne seront versées que dans 70 ou 80 ans.

3 Caisse de retraite

Contrairement à la majorité des régimes de retraite, le RREGOP compte deux caisses distinctes : celle des personnes participantes et celle de l’employeur (le gouvernement du Québec). L’ensemble des personnes participantes et le gouvernement assument chacun 50 % des rentes à payer à l’ensemble des personnes retraitées, actuelles et futures. Plus précisément :

La caisse des personnes participantes : elle est constituée des cotisations prélevées sur les salaires et les rendements obtenus. Elle est gérée par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

La « caisse » du gouvernement : le gouvernement dépose dans le Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) les sommes dédiées à l’ensemble de ses régimes de retraite, dont le RREGOP. En 2016, le FARR contenait environ 65 %3 des sommes requises pour payer sa part des rentes acquises. Le gouvernement s’est engagé à atteindre 70 % des fonds nécessaires d’ici 2020.

3 QUÉBEC. MINISTÈRE DES FINANCES (2016). Comptes publics 2015-2016 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, vol. 1, p. 126.