Équité salariale : un droit qui se fait encore attendre

Le 21 novembre 1996, la Loi sur l’équité salariale est adoptée par les 88 députées et députés présents à l’Assemblée nationale lors de la tenue du vote. Cette loi répond aux demandes formulées par les 800 participantes de la Marche Du pain et des roses de juin 1995.

Depuis, la Loi a eu des effets positifs directs sur les secteurs public et parapublic. Elle oblige les entreprises de 10 employés et plus à effectuer un exercice initial d’équité salariale, à évaluer leur maintien tous les cinq ans, à afficher les résultats de l’exercice et à produire une déclaration pour en rendre compte.

La Loi a permis une diminution de l’écart salarial entre 1997 et 2018. Elle n’a toutefois pas effacé complètement les iniquités. Les femmes font encore l’objet d’une discrimination systémique fondée sur le sexe. La preuve : les hommes gagnent toujours 10,2 % de plus que la gent féminine, selon Statistique Canada.

« Cette situation est inadmissible. L’équité salariale est un principe phare de notre société, un droit fondamental. Ces disparités n’ont pas leur place dans une société comme la nôtre », dénonce le président de la CSQ, Éric Gingras.

Un combat sans fin

En mai 2018, à la suite d’une longue bataille menée notamment par la CSQ et les autres centrales syndicales, la Cour suprême du Canada a invalidé certains articles de la Loi et forcé le gouvernement du Québec à la modifier. Le plus haut tribunal du pays statuait que les correctifs salariaux devaient être rétroactifs au moment où une discrimination est apparue, plutôt qu’au moment où le maintien de l’équité est effectué (tous les cinq ans).

D’autres modifications ont été apportées à la Loi en 2019, mais n’ont pas réglé les problèmes. Elles ont plutôt introduit d’autres éléments problématiques. La CSQ et plusieurs autres organisations syndicales ont intenté un recours judiciaire visant à contester les dispositions discriminatoires et qui ne permettent pas aux femmes d’obtenir des ajustements salariaux complets, notamment.

Des ententes, mais encore des attentes

Plusieurs ententes majeures se sont conclues en 2021 en lien avec le maintien de l’équité salariale de 2010.

Ces règlements touchent plusieurs corps d’emploi à prédominance féminine, notamment des professionnelles de l’éducation (bibliothécaire, conseillère en rééducation, agente de correction du langage et de l’audition, conseillère d’orientation et conseillère en formation scolaire) et du personnel de soutien scolaire (secrétaire d’école et de centre ainsi que technicienne en service de garde).

« Malgré ces règlements positifs, nous poursuivons nos interventions pour régler les milliers d’autres plaintes de maintien qui sont toujours en attente. Nous continuons également de presser le gouvernement afin que la Loi fasse l’objet d’une réforme substantielle, car l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas négociable », affirme Éric Gingras.

Nous allons nous assurer que les femmes se font respecter à travers la Loi. On ne peut pas attendre 25 années de plus pour que l’équité salariale soit enfin devenue réalité. Il faut agir et réviser la Loi dès maintenant.

– Éric Gingras, président de la CSQ

25 années de lutte et d’autres à venir

La Loi a 25 ans, mais la lutte n’est toujours pas terminée. « Nous menons encore le combat que nous pensions avoir gagné il y a 25 ans. Nous croyions avoir obtenu l’équité salariale pour les femmes, mais nous l’attendons toujours. Nous devons tout faire pour éviter un quelconque recul et aller plutôt de l’avant », poursuit le président.

Pour souligner le 25^e anniversaire de la Loi, la CSQ compte mener une campagne qui mettra l’accent sur les répercussions qu’a eues la Loi sur ses membres. La Centrale compte vulgariser cet enjeu fondamental, promouvoir la Loi et interpeler les parlementaires pour accroitre la reconnaissance de son importance et mettre de l’avant la reconnaissance des emplois à prédominance féminine.

« Nous allons nous assurer que les femmes se font respecter à travers la Loi. On ne peut pas attendre 25 années de plus pour que l’équité salariale soit enfin devenue réalité. Il faut agir et réviser la Loi dès maintenant », conclut Éric Gingras.