Lise Goulet, Conseillère CSQ en santé et services sociaux

Frais accessoires de santé - La vague d'opposition prend de l'ampleur

17 mars 2016

Sonia Éthier, première vice-présidente de la CSQ

Sonia Éthier, première vice-présidente de la CSQ

Un accès compromis aux soins médicalement requis : voilà l'une des conséquences directes des frais accessoires de santé, autorisés par Québec, en novembre dernier. Ce virage contrevient également à la Loi canadienne sur la santé. Qu'attend le gouvernement fédéral pour réagir ?

Un grand nombre d'organisations québécoises et canadiennes, dont la CSQ, ont interpellé la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, afin qu'elle intervienne rapidement dans le dossier.

« Cette décision crée un dangereux précédent pour l'ensemble des provinces canadiennes. Malgré l'opposition généralisée de nombreux experts de la santé et d'associations médicales et citoyennes et en dépit des sérieuses mises en garde juridiques, le ministre Gaétan Barrette s'est entêté à aller de l'avant, sans tenir compte des graves conséquences éventuelles », explique Sonia Éthier, première vice-présidente de la CSQ.

En janvier, huit associations regroupant plus d'un demi-million de personnes aînées, dont l'AREQ (CSQ), ont mis en garde le gouvernement : les frais accessoires pénaliseront les personnes les plus vulnérables, notamment les aînés qui font face à un appauvrissement galopant.

Le Collège des médecins du Québec sévèrement critiqué

Au fil des ans, les frais accessoires de santé n'ont cessé de poser problème. Sous la pression, le Collège des médecins du Québec a finalement clarifié son code de déontologie afin de corriger la situation.

Or, malgré les nouvelles directives émises, « les médecins ont continué d'imposer des frais accessoires et le Collège n'a pas veillé à faire appliquer son propre code de déontologie, préférant négocier des remboursements avec les patients formulant des plaintes ». Voilà ce que révèle une récente étude de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques1.

L'intérêt de l'ordre professionnel pour la protection du public y est sérieusement mis en doute. Ajoutons que le cabinet Grenier Verbauwhede, responsable du recours collectif contre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec sur cette question, soulève les mêmes enjeux.

Mettre du sable dans l'engrenage

Le nouveau règlement, définissant la nature et l'ampleur des frais accessoires qui seront autorisés au Québec, n'a toujours pas été rendu public. Aussi, il est nécessaire et urgent de riposter en démontrant qu'un tel système sera contre-productif en plus d'être inéquitable. Il faut maintenir la pression et empêcher le ministre Barrette d'élargir, par voie réglementaire, la facturation de frais de santé.

Il n'est jamais trop tard pour faire respecter nos droits !

  • Informez-vous systématiquement de la légalité des frais facturés auprès du Collège des médecins du Québec au www.cmq.org/fr/nous-joindre.aspx et portez plainte contre un médecin dont le montant de la facture est abusif ou illégal.
  • Exigez une facture détaillée lorsque l'on vous réclame des frais.
  • Témoignez de toute situation de facturation de frais de santé qui compromet l'accessibilité et l'universalité des soins à ccpsc.qc.ca/fr/registre.
  • Réclamez un débat public sur cet enjeu lors de vos interventions publiques ou directement auprès du ministre à ministre@msss.gouv.qc.ca

1HÉBERT, Guillaume, et Jennie-Laure SULLY (2015). Les ordres professionnels peuvent-ils garantir la protection du public ?, [En ligne] (novembre), Institut de recherche et d’informations socio-économiques, 16 p. [iris-recherche.s3.amazonaws.com/uploads/publication/file/OP_WEB.pdf].