Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Single

Nathalie Chabot, Conseillère CSQ à l’action professionnelle

Une victoire importante pour les personnes trans

11 mars 2016

Belle victoire pour les personnes trans : après des années d'attente, de discussions et de mobilisation, il est désormais plus facile pour ces personnes de demander un changement à la mention de sexe figurant sur l'acte de naissance. S'il s'agit d'un pas important, la lutte, elle, n'est pas finie pour autant. Nouvelles CSQ retrace le chemin parcouru par la communauté LGBT dans cette bataille importante.

Il n'y a pas si longtemps, une personne dont l'identité de genre ne correspondait pas à la mention de sexe apparaissant sur ses papiers devait nécessairement avoir subi un traitement médical ou une intervention chirurgicale pour pouvoir déposer une demande de modification. Or, en décembre 2013, le projet de loi no 35 est venu changer la donne en supprimant cette obligation inscrite au Code civil.

Une première victoire, de nouvelles exigences

Si l'adoption de ce projet de loi a marqué une étape importante, rapidement de nouvelles embûches sont apparues, avec la publication, un an plus tard, d'un règlement comportant de nouvelles exigences. En effet, la personne devait avoir vécu en tout temps, durant deux ans, sous l'apparence du sexe pour lequel le changement était demandé.

De plus, sa demande devait être accompagnée d'une déclaration, sous serment, d'une connaissance attestant qu'elle avait bel et bien vécu en continu, depuis au moins deux ans, sous cette apparence. Enfin, la demande devait être accompagnée d'une lettre d'un spécialiste de la santé confirmant que son identité de genre ne correspondait pas à la mention de sexe figurant sur son acte de naissance et attestant que cette demande était appropriée.

Une mobilisation qui a porté fruit

La communauté des lesbiennes, gais, bisexuels et trans (LGBT) a fait preuve, une fois de plus, d'une capacité de mobilisation et d'intervention exemplaire en commission parlementaire. Les propositions soumises ont fait progresser le débat, et des modifications importantes ont été apportées au projet de règlement qui est finalement entré en vigueur le 1er octobre 2015.

Désormais, une personne trans demandant un tel changement doit déclarer, sous serment, que la mention de sexe demandée est celle qui correspond le mieux à son identité de genre et qu'elle comprend tout le sérieux de la démarche. Sa demande doit être accompagnée d'une déclaration, sous serment, d'une personne attestant la connaître et pouvant témoigner du sérieux de sa démarche.

Des défis importants demeurent

Le Québec, reconnu comme chef de file dans la défense des droits des personnes LGBT, a démontré, une fois de plus, son ouverture. L'assouplissement du processus rendra la vie des personnes trans plus facile, mais des défis importants demeurent à l'heure actuelle.

En effet, pour les parents qui entreprennent une transition, cette démarche implique que des modifications doivent être faites sur les papiers d'identité de leurs enfants. De plus, il n'est toujours pas permis de faire une demande de changement de la mention de sexe avant l'âge de 18 ans.

Enfin, seules les personnes possédant la citoyenneté canadienne et vivant depuis au moins un an au Québec peuvent déposer une telle demande. Cela constitue un autre obstacle de taille pour les personnes trans nouvellement arrivées au Québec et qui, bien souvent, ont quitté leur pays parce qu'elles y étaient persécutées.