Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Single

Mario Labbé, Conseiller CSQ

Bébé à naître - Mieux vaut connaitre ses droits parentaux

1 mai 2017

Vous attendez votre premier enfant ou vous serez parent à nouveau? Ces informations pourraient bien vous être utiles…

Saviez-vous qu’un retrait préventif ou des grossesses rapprochées peuvent affecter votre montant de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), tout comme la précarité d’emploi ou une période de chômage? La bonne nouvelle est qu’il existe des moyens d’amoindrir ou d’annuler ces effets négatifs.

Une stratégie qui gagne à être connue

Lorsque l’on a un emploi à statut précaire et des revenus irréguliers, il est possible de déposer une demande anticipée de prestations du RQAP, et ce, plusieurs semaines avant le moment où l’on désire réellement les recevoir.

Cette stratégie permet le calcul du taux de prestations sur une période de rémunération antérieure plus avantageuse que celles à venir. Dans certains cas, des membres de la CSQ ont obtenu des prestations de deux à trois fois plus élevées!

Or, cette option n’est décrite nulle part dans la documentation du RQAP et elle est peu connue du Centre de service à la clientèle. Il faut savoir que ce sont les démarches de la CSQ qui ont forcé les autorités du RQAP à reconnaitre que cette pratique est permise par la Loi sur l’assurance parentale et à modifier le formulaire en conséquence.

La fin d’une situation inéquitable

Avant juillet 2012, si une employée recevait de son employeur des prestations d’assurance salaire à 80 % de sa rémunération pendant les six derniers mois de sa grossesse, le RQAP calculait ses prestations selon ces revenus.

Afin de faire cesser cette pratique inéquitable, la CSQ a mené une bataille sur plusieurs fronts, laquelle s’est soldée par la modification du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale (article 31.2). Résultat : l’assurance salaire versée par l’employeur peut, sur demande, être exclue du calcul du taux de prestations.

Un gain pour les régions éloignées

Autre aberration : entre 2011 et 2014, les primes pour disparités régionales versées durant un congé de maternité étaient déduites des prestations du RQAP. Sous la supervision de la CSQ, des dizaines de demandes de révision ont été déposées. Les discussions qui s’en sont suivies ont fait bouger le RQAP. Résultat : depuis novembre 2014, ces primes ne sont plus considérées comme un revenu concurrent lorsque versées durant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Pour en savoir plus, visitez le site lacsq.org/droits-parentaux/ et consultez votre syndicat. Il vous proposera des solutions qui feront la différence.