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Régimes complémentaires de retraite du secteur privé - Une pérennité assurée

13 octobre 2015

Les régimes à prestations déterminées ont fait leurs preuves. Ils offrent une protection inégalée à moindre coût, grâce à une mise en commun des risques, particulièrement en ce qui a trait aux rendements et à la longévité. Toutefois, les régimes du secteur privé ont été mis à mal ces dernières années. En juin dernier, le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi1 visant à modifier les règles de financement de ces régimes.

Le projet de loi émane essentiellement d'un consensus du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre composé des milieux patronal et syndical, dont fait partie la CSQ. Louise Chabot, présidente de la CSQ, a d'ailleurs souligné combien il est intéressant de constater les résultats positifs qui ressortent lorsque les deux parties collaborent dans la recherche de solutions.

Les changements d'ordre structurel proposés dans le projet de loi permettront une plus grande stabilité du financement, ainsi que la prévision d'un fonds de stabilisation qui sera financé, notamment, par des contributions additionnelles. Ces mesures assureront une meilleure pérennité du régime, à moyen et à long termes.

Rappelons que plusieurs membres de la CSQ sont visés par ce projet de loi, dont les membres du Syndicat du personnel d'enquête de la Commission de la construction du Québec (SPECCQ), le Syndicat du personnel infirmier d'Héma-Québec (SPI-CSQ) et le Syndicat Loisir Québec.


1 Projet de loi no 57 modifiant les règles de financement des régimes complémentaires de retraite du secteur privé.