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Érik Bouchard-Boulianne, Économiste CSQ

Commission parlementaire sur la fiscalité - Un plan alternatif pour mieux financer nos services publics

14 octobre 2015

Louise Chabot, présidente de la CSQ

Louise Chabot, présidente de la CSQ

Le Québec est l’une des sociétés les plus performantes sur le continent en matière, notamment, d’égalité de revenus, de santé publique et de faible incidence de la criminalité. Tout cela, en raison de la gamme étendue de services publics et de programmes sociaux dont il s’est doté depuis les années 1960. Or, les mesures d’austérité du gouvernement ne sont pas sans conséquence sur leur accessibilité et leur qualité. Pour renverser la vapeur, l’État doit accroître ses revenus de façon à lui permettre de remplir adéquatement ses missions.

C’est le principe qu’a défendu la CSQ, lors de la commission parlementaire sur la fiscalité québécoise, en septembre dernier. Jugeant irrecevable, dans l’ensemble, la réforme proposée par la commission Godbout, notamment parce qu’elle ne permet pas au Trésor québécois d’obtenir des revenus additionnels et qu’elle s’appuie sur une utilisation beaucoup trop grande des taxes et tarifs, la CSQ a proposé un plan alternatif pour hausser les revenus de l’État d’environ 800 millions de dollars tout en améliorant la progressivité du régime fiscal.

Si elle a salué la recommandation du rapport Godbout entourant la nouvelle table d’imposition comportant plusieurs nouveaux paliers d’imposition, la Centrale est allée plus loin en formulant plusieurs propositions pour aller chercher de nouveaux revenus, notamment par l’ajout d’un palier additionnel pour les revenus de 150 000 dollars et plus. Toujours dans le but de générer de nouveaux revenus, la CSQ a donné son aval à la TVQ à 11 %, mais a proposé diverses mesures compensatoires pour atténuer les effets régressifs de cette hausse.

D'autres pistes pour accroître les revenus de l'État

En matière d’écofiscalité – une avenue intéressante pour lutter contre les changements climatiques –, la CSQ a recommandé, notamment, l’augmentation de la taxe sur l’essence, sous réserve d’une bonification additionnelle du crédit d’impôt pour la solidarité et de la mise en oeuvre de mesures pour favoriser la transition vers une flotte de véhicules automobiles moins énergivores et l’utilisation du transport en commun.

Par ailleurs, la Centrale a réclamé une plus grande contribution fiscale globale des entreprises ainsi qu’une révision en profondeur des multiples aides fiscales aux entreprises. Finalement, la CSQ a recommandé fortement de mettre en oeuvre les mesures proposées par la commission Godbout pour imposer davantage les gains en capital et pour lutter plus vigoureusement contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. Des dés pipés d'avance ?

Dès la première journée d’audience, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a annoncé son intention d’aller de l’avant avec les baisses d’impôt et la hausse de la TVQ. Une déclaration qui a fait bondir la présidente de la CSQ, Louise Chabot : « Cette position laisse présager qu’encore une fois, les commissions parlementaires du gouvernement Couillard ne sont qu’une triste façade et que les décisions sont déjà prises en catimini, sans qu’ait eu lieu un véritable débat sur la fiscalité. Or, le Québec doit prendre les moyens nécessaires pour financer adéquatement et équitablement ses services publics et ses programmes sociaux. Il en va de la préservation de l’équilibre social et du maintien des principes d’égalité et d’équité qui font la particularité du Québec. »