Processus

La négociation des matières sectorielles (le « normatif ») appartient aux fédérations. Pourtant, la Centrale assure une coordination de ces négociations. Pourquoi ?

Les enjeux

Des enjeux sont communs à toutes ou presque toutes les conventions des fédérations du secteur public à la CSQ : vacances, congé à traitement différé, congés spéciaux, invalidité, frais d’arbitrage, etc. Une demande syndicale ou patronale sur l’un de ces sujets à une table de négociation exige qu’il y ait une coordination entre les fédérations puisque toutes risquent d’être touchées par la demande ou son règlement.

Conseil général de la CSQ, mars 2011Certains enjeux pour une fédération peuvent avoir un impact sur la négociation ou le contenu de la convention collective d’une autre fédération. Par exemple, plusieurs dispositions d’une convention, reliées aux élèves en difficulté dans le réseau scolaire ou à la formation continue dans le réseau collégial, peuvent avoir des répercussions sur des dispositions des autres conventions du réseau puisque les trois catégories de personnel (enseignant, professionnel et de soutien) sont touchées par ces sujets.

Dans l’un ou l’autre des cas exposés, la coordination est essentielle, de la phase préparatoire de la négociation jusqu’à la signature d’une entente et ce, pour assurer la cohérence des demandes dans le respect des juridictions des fédérations.

Nos revendications

Ce sont les instances décisionnelles de chacune des fédérations qui décident des revendications qui seront déposées à la table de négociation.

Nos actions

Chaque réseau (scolaire, collégial, santé et services sociaux) a une commission de coordination composée de deux personnes politiques de chacune des fédérations du réseau. Parmi ses responsabilités, la commission identifie les sujets nécessitant une cohérence entre les contenus, analyse les impacts sur les fédérations et cherche des solutions aux problèmes soulevés.

La coordination des négociations sectorielles n’est qu’une des responsabilités du Conseil intersectoriel des négociations (CIN). Dans ce domaine, il reçoit les rapports des commissions de coordination et assure le respect des juridictions des fédérations.

Enfin, le Groupe de coordination (les porte-parole de toutes les fédérations du secteur public) analyse les problèmes d’application des conventions collectives et détient un rôle-conseil quant aux contenus des dépôts et à la stratégie aux tables de négociation.