Fiche 2

Un peu d'histoire...

6 juin 2012

Dans la plupart des pays développés, l’offre de services publics est aujourd’hui relativement importante. Malgré les reculs subis au cours des 30 dernières années, les États jouent encore un rôle central au sein de nos sociétés.

Comment les services publics ont-ils été mis en place ?

Les services publics tirent leur origine des besoins que les êtres humains ne peuvent satisfaire seuls. Les individus ont donc confié certaines tâches à leur collectivité ou à une autorité publique. Le développement des villes a créé également de nouveaux besoins difficiles à satisfaire individuellement. En ville, l’approvisionnement en eau devenait, par exemple, un grand défi. De même, les rejets humains d’une population vivant beaucoup plus densément créaient d’importants problèmes de salubrité. La solution a été le développement et la gestion par les autorités municipales de services d’aqueduc et d’égout. Les villes ont donc commencé à taxer et à imposer leurs citoyens pour investir dans la création de ces nouveaux réseaux qui amélioraient grandement la qualité de vie de leurs habitants.

La création des États-nations modernes au 18e siècle, ce qu’on appelle aujourd’hui les pays, a favorisé également l’émergence de nouveaux services publics. Les États se sont chargés d’abord uniquement des fonctions « régaliennes1 » : l’armée, la police, la justice et la diplomatie. On a donc créé des armées nationales, des forces policières, des systèmes de justice et des ambassades. Puis, à la suite de la grande dépression des années 30, les États se sont mis à jouer un rôle beaucoup plus étendu, notamment sur le plan social. En réponse à la grande dépression, le gouvernement américain a instauré, dans le cadre de son fameux New Deal, plusieurs lois importantes qui ont constitué la fondation de l’État social et qui ont été reprises en substance par plusieurs autres pays développés. Le président Roosevelt a notamment fait adopter la Loi sur la sécurité sociale qui assurait un minimum vital aux personnes âgées et la Loi sur les normes minimales du travail2. Les impôts sur le revenu ont été augmentés de façon draconienne afin de financer les nouveaux programmes sociaux et les services publics ainsi que les investissements en infrastructures visant à relancer une économie moribonde. Les impôts avaient aussi pour objet de réduire les écarts de richesse abyssaux existants à cette époque3. Le taux d’imposition maximal qui s’appliquait sur les revenus élevés était alors de 91 %.

Et au Québec ?

Au Canada et au Québec, les premières grandes législations sociales furent adoptées durant les années 1930. Le gouvernement du Québec crée, notamment, la Commission des assurances sociales en 1930 et le ministère du Travail en 1931, alors que le gouvernement fédéral met en place l’assurance-chômage en 1940. Cependant, c’est surtout après la Deuxième Guerre mondiale que l’État social se développe réellement. La Révolution tranquille fait entrer le Québec dans la modernité. Durant les années 1960, l’éducation publique, le régime d’assurance-maladie, les cégeps, le régime des rentes, la Caisse de dépôt et placement et le ministère des Affaires culturelles sont notamment créés. D’autres services s’ajouteront au fil des ans, et la population québécoise finira par bénéficier de la plus importante offre de services publics en Amérique du Nord.

Une construction influencée par divers facteurs

Fiche 2, manifestationLa mise en place des services publics n’aurait pas été possible sans l’influence des grandes luttes sociales, notamment celles menées par les organisations syndicales, ainsi que par le mouvement des droits de la personne dont l’adoption des grandes chartes des droits et libertés a été l’un des accomplissements importants. La crise des années 1930 avait mis en évidence la nécessité de répartir équitablement la richesse et de combattre la pauvreté à l’aide de services publics et de programmes sociaux.

La remise en question…

Durant la majeure partie du 20e siècle, les programmes sociaux et les services publics ont provoqué une amélioration marquée des conditions et de la qualité de vie d’une grande partie de la population. Malgré cet accomplissement remarquable, les décennies 1970 et 1980 ont donné naissance à un nouveau courant idéologique appelé néolibéralisme, remettant fondamentalement en question le rôle de l’État et des services publics. Les prochaines fiches traiteront successivement des bienfaits des services publics et de leur remise en question par les partisans de l’idéologie néolibérale.

___________________

  1. Le terme « régalien » vient du mot « roi ». Les fonctions régaliennes font donc référence aux fonctions qui, historiquement, relevaient du roi.
  2. Cette loi prévoyait notamment la semaine de travail de 40 heures, un salaire minimum et l’interdiction du travail des enfants.
  3. Malheureusement, aux États-Unis, ces écarts sont aujourd’hui de retour à de tels niveaux…

 POUR EN SAVOIR PLUS

  • La fiscalité, c'est politique, une courte vidéo produite par le Syndicat de la fonction publique du Québec qui trace un bref historique des impôts et des services publics
  • PAQUEROT, Sylvie, sous la dir. de. (1996). L'État aux orties ? : mondialisation de l'économie et rôle de l'État, Éd. Écosociété, 282 p.
  • KRUGMAN, Paul (2008). L'Amérique que nous voulons, Éd. Flammarion, Paris, 337 p.