Mythe n° 3

Imposer plus pleinement les gains en capital va affecter la classe moyenne.

26 octobre 2012

D'abord, il serait erroné de croire que les gains en capital représentent une part substantielle des revenus de la classe moyenne.

Réponse 3 : D'abord, il serait erroné de croire que les gains en capital représentent une part substantielle des revenus de la classe moyenne. Il faut rappeler que 57 % de tous les gains en capital ont été empochés par la petite minorité de 1,5 % des contribuables qui gagnent plus de 150 000 $ par année. Les 50 % de contribuables qui forment la classe moyenne élargie (entre 20 000 $ et 70 000 $) ne touchent que 17 % des gains en capital.

Ensuite, il faut nuancer l'effet des réformes que le PQ avait initialement proposées. Il n'était aucunement question d'imposer les gains en capital à 75 %. C'est plutôt qu'on aurait appliqué le taux d'impôt (entre 16 % et 31 % selon le revenu) sur 75 % de ces gains au lieu de seulement la moitié.

Cette proposition aurait eu un impact pour les propriétaires d'immeuble à revenus. Or, cet impact demeure mineur. D'abord, les gains en capital réalisés lors de la vente d'une résidence principale sont exemptés à 100 % de l'impôt. Ensuite, l'impôt s'applique uniquement sur le profit dégagé lors de la vente. Par exemple, pour le propriétaire résident d'un duplex acheté à 300 000 $ et revendu à 600 000 $, la réforme lui aurait demandé de payer 13 500 $ de plus, soit 4,5 % de son 300 000 $ de profit brut. Cela représente un ajustement mineur de ses plans de retraite. Par contre, il s'agit d'un élément dissuasif pour tous les spéculateurs immobiliers pour tous les spéculateurs immobiliers qui contribuent à faire augmenter le prix des logements.

Présentation de Pierre-Antoine Harvey