Problèmes liés au mode actuel de financement des cégeps

23 mai 2017

Les règles budgétaires garantissent très rarement que les sommes attribuées soient réservées à des emplois professionnels ou de soutien, et les enveloppes FAB – qui financent la majorité de ces emplois – sont transférables selon les priorités des directions de cégeps.

Absence de plancher pour les services professionnels et de soutien

Les règles budgétaires garantissent très rarement que les sommes attribuées soient réservées à des emplois professionnels ou de soutien, et les enveloppes FAB – qui financent la majorité de ces emplois – sont transférables selon les priorités des directions de cégeps.

Dans ce contexte, les règles budgétaires n’assurent aucun niveau de services minimum. Les enveloppes du volet S, qui s’adressent à ces catégories d’emplois, sont souvent soumises aux humeurs politiques des gouvernements. Résultat : le personnel professionnel et de soutien représente des variables d’ajustement qui permettent de boucler le budget au gré des fluctuations des subventions.

Financement incomplet pour le maintien des immeubles et du mobilier

Le financement inférieur aux besoins estimés pour le maintien des immeubles et du mobilier force les administrations à rogner sur l’entretien de manière récurrente.

Dans un contexte où le déficit de maintien des infrastructures est estimé à près de 170 millions de dollars pour le réseau collégial, il devient de plus en plus difficile de sacrifier l’entretien des immeubles pour protéger d’autres services.

Une enveloppe fermée pour la formation continue

Actuellement, le financement de la formation continue est basé sur une enveloppe faussement ouverte. En effet, les sommes versées aux cégeps sont proportionnelles aux PES réellement effectuées mais, concrètement, c’est le MEES qui détermine le nombre de PES que chaque cégep peut offrir.

Les sommes disponibles sont donc limitées par l’enveloppe globale qui, elle, est fermée. Cette enveloppe limitée vient restreindre l’offre de programmes et le nombre de places disponibles. Plusieurs programmes ont actuellement des listes d’attente.

Cégeps en région

La création de cégeps dans toutes les régions témoigne de la volonté gouvernementale de faciliter l’accès aux études supérieures et d’offrir aux collectivités locales et régionales des pôles d’attraction éducatifs, sociaux et culturels sur l’ensemble du territoire québécois.

Pourtant, les cégeps en région ressentent de manière plus vive les compressions des dernières décennies. Ils vivent des défis associés à la fois à leur petite taille ainsi qu’aux diminutions d’effectif étudiant en lien avec le déclin démographique de leur territoire. Dans un contexte où une grande partie du financement est associée à la taille de l’effectif étudiant, il devient difficile pour un cégep de petite taille d’assurer le financement des services de base tant administratifs, techniques que professionnels et de maintenir une diversité de programmes.

Il est vrai que les règles budgétaires actuelles comprennent déjà un ensemble de mesures pour aider les cégeps en région. Par contre, il est loin d’être certain que ces mesures sont suffisantes et constituent une réponse adéquate aux problèmes vécus.

Une place trop grande accordée aux projets spécifiques

L’instabilité du financement du réseau se caractérise également par l’apparition et la disparition d’un ensemble de mesures spécifiques qui incarnent les orientations des ministres successifs. Malheureusement, bien souvent, ces sommes ne sont ni structurantes ni garanties dans le temps.

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