Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Nouvelle

L'ABC du FABES : portrait des règles de financement des cégeps

23 mai 2017

Le financement des cégeps provient à 83 % des allocations versées par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). L’éducation collégiale régulière étant réputée gratuite, les étudiantes et étudiants contribuent pour moins de 4 % du budget par différents frais afférents ou frais de scolarité pour les études à temps partiel et en formation continue. Les subventions des autres ministères, particulièrement par l’entremise d’Emploi-Québec, comptent pour 6 % du total, alors que les revenus des activités autofinancées ne représentent que 7 % de l’ensemble.

Le financement du MEES est composé de deux allocations, l’une visant à financer le fonctionnement, l’autre permettant des investissements dans les immeubles, le matériel technologique et le mobilier. La détermination des allocations pour chaque cégep s’appuie sur un corpus de formules et de règles complexes décrites dans le document Régime budgétaire et financier des cégeps.

Les allocations liées au fonctionnement sont les plus importantes et sont regroupées sous l’acronyme FABES, soit les allocations Fixes, les Activités pédagogiques, les Bâtiments, les Enseignants et les allocations Spécifiques.

Le F pour les allocations fixes de base

Une allocation de base est offerte à chacun des cégeps, peu importe sa taille ou ses caractéristiques. Elle sert à garantir une structure minimale de gestion et de services aux étudiantes et étudiants. Chacun des 48 cégeps reçoit une somme de 1,95 million de dollars. Cette allocation fixe est bonifiée pour les cégeps éloignés des grands centres. Les allocations fixes représentent 7 % du financement total qui s’élève à 1,8 milliard de dollars pour 2016-2017.

Le A pour financer les activités pédagogiques selon leur volume

L’enveloppe A vise à assurer le financement des activités pédagogiques et des services liés aux activités de formation et d’encadrement des étudiantes et étudiants inscrits au DEC, à l’exception de la masse salariale du personnel enseignant. Ces activités comprennent les services liés à l’enseignement (ressources didactiques, bibliothèques, soutien en laboratoire, etc.), les services directs aux étudiantes et étudiants, ainsi que certains services de gestion (ressources humaines, registrariat, reprographie et approvisionnement).

Le montant de cette enveloppe est proportionnel au nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits en formation générale mesuré en nombre de périodes d’enseignement par étudiant par semaine (PES). Notons que ces sommes sont utilisées à la discrétion de chacun des cégeps et qu’elles financent une partie de la masse salariale du personnel professionnel et de soutien.

Le B comme dans bâtisses, béton, bureaux et belle pelouse

L’allocation pour le volet B subventionne les besoins liés à la gestion et à l’entretien des bâtiments et terrains ainsi qu’à la sécurité et aux assurances. Ces sommes, proportionnelles à la superficie des installations, servent à financer quelques emplois (gestion et entretien), mais demeurent transférables selon les décisions des directions de chaque cégep.

Le E pour déterminer combien de ressources enseignantes seront financées

L’allocation pour la masse salariale des enseignantes et enseignants est la plus importante (figure 1). Elle représente 60 % du budget global et plus de 1 milliard de dollars pour l’enseignement régulier.

Cette enveloppe non transférable sert à déterminer combien de ressources enseignantes chacun des cégeps pourra embaucher pour l’année en cours. Outre la masse salariale, elle couvre aussi les autres couts liés à la convention collective et au perfectionnement. Les sommes varient directement selon le volume des activités d’enseignement (mesuré par les PES) et sont modulées selon les exigences de chacun des programmes.

Le S pour les allocations spécifiques, spéciales et ciblées, mais pas toujours stables

Ces allocations financent un ensemble de mesures spécifiques répondant aux orientations ministérielles et au financement d’initiatives touchant des objectifs très variés.

Les 42 programmes actuels ont leurs propres règles d’allocation, la plupart n’étant pas transférables et faisant l’objet de reddition de comptes particulière. Ces allocations spécifiques comptent pour 11 % du budget total et représentent une somme de 143 millions de dollars sur l’ensemble du réseau.

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