Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Nouvelle

La révision des aides aux entreprises

La féroce compétition que se livrent les provinces canadiennes depuis une décennie concernant les taux d'imposition des profits des entreprises a fait perdre au Québec son titre de province la plus avantageuse pour ces dernières.

La féroce compétition que se livrent les provinces canadiennes depuis une décennie concernant les taux d'imposition des profits des entreprises a fait perdre au Québec son titre de province la plus avantageuse pour ces dernières. Cependant, sans être au premier rang, notre taux d'imposition demeure toujours très concurrentiel en Amérique du Nord (Québec : 26,9 %, Ontario : 26,5 %, Alberta : 25 %, Californie : 37,9 %, Ohio : 33,2 %).

Par contre, les très nombreux crédits et les subventions que le gouvernement retourne aux entreprises font du Québec une sorte de « paradis fiscal ». Nous pouvons observer au tableau II que l'aide aux entreprises est deux fois plus élevée au Québec (1,65 % de son produit intérieur brut [PIB]) que chez son voisin ontarien ou que la moyenne des autres provinces canadiennes (respectivement 0,79 % et 0,76 % du PIB). Annuellement, c'est plus de cinq milliards de dollars qui sont retournés aux entreprises ayant des activités au Québec5. On répertorie des centaines de programmes d’aide et de crédits dont on ne connaît pas toujours les effets réels sur l’économie et sur la création d’emplois de qualité.

Subventions aux entreprises et envers certains produits, Canada, 2009

  Montant des subventions et des crédits aux entreprises Subventions en pourcentage du PIB
  Millions de $ %
Canada sans le Québec 9 842 0,76 %
Terre-Neuve-et-Labrador 181 0,57 %
Île-du-Prince-Édouard 113 2,43 %
Nouvelle-Écosse 341 1,00 %
Nouveau-Brunswick 269 0,98 %
Québec 5 126 1,65 %
Ontario 4 616 0,79 %
Manitoba 535 1,05 %
Saskatchewan 591 0,90 %
Alberta 1 611 0,55 %
Colombie-Britannique 1 585 0,80 %

Source : Statistiques Canada. CANSIM. Tableau 384-0010. Calculs des auteurs.

Dans un contexte où le gouvernement souhaite lancer une nouvelle politique de développement économique et industriel qui s'appuie largement sur l'octroi de crédits ou de subventions, il nous apparaît primordial que ce dernier procède à une analyse d'impacts réels des programmes existants. Si le soutien de l'État aux secteurs de pointe, à l'innovation et à la création d'emplois est une bonne chose, il faut s'assurer que ces aides répondent réellement aux objectifs et ne constituent pas uniquement des rabais auxquels les entreprises se sont habituées.

Un ménage dans ces aides aux entreprises s'impose donc. Il y aurait lieu d'effectuer un travail préalable de recensement des différents programmes d'aide aux entreprises et une analyse critique de leurs impacts réels. Cela permettra ensuite de déterminer quelles mesures méritent d'être maintenues et lesquelles pourraient être abolies. Considérant que nous dépensons le double de l'Ontario sur ces programmes d'aide aux entreprises, il serait fort étonnant que nous ne découvrions pas plusieurs centaines de millions de dollars à économiser.


Capsule explicative

Revendication 3

Que le gouvernement révise l’ensemble de ses programmes d’aide aux entreprises et qu’il élimine ceux qui ne répondent pas aux objectifs sociaux et économiques visés.


5. Ce chiffre ne tient pas compte des deux milliards de dollars qui sont des subventions directes aux centres de la petite enfance et aux garderies privées ou en milieu familial.