Quelques constats

11 janvier 2013

L'accent mis par Nicolas Marceau sur l'équilibre budgétaire et sur la réduction de la dette ne semble pas approprié à l'heure actuelle Dans un contexte où l'économie québécoise tourne au ralenti et où un financement adéquat des services publics doit être maintenu, d'autres solutions de rechange auraient pu être envisagées.

1- Il y a des solutions de rechange à un équilibre budgétaire trop pressé

L'accent mis par Nicolas Marceau sur l'équilibre budgétaire et sur la réduction de la dette ne semble pas approprié à l'heure actuelle. Dans un contexte où l'économie québécoise tourne au ralenti et où un financement adéquat des services publics doit être maintenu, d'autres solutions de rechange auraient pu être envisagées. D'abord, l'atteinte du déficit zéro aurait pu être reportée d'une année. Ce report n'aurait eu aucun impact significatif sur la dette ou sur les paiements d'intérêts tout en stimulant un peu l'économie québécoise en manque de vigueur. Une autre solution aurait été de suspendre ou de réduire pour une année le versement au Fonds des générations. Le versement prévu en 2013-2014 est de 1 039 millions et sa suspension aurait permis de financer plus adéquatement les services publics sans affecter la santé financière du Québec.

2- Il faudra réfléchir à de nouvelles sources de revenu

Au cours des dernières années, le gouvernement Charest avait tenté de compenser les revenus perdus à la suite des baisses d'impôts accordées aux individus et aux entreprises. Il avait notamment haussé de 2 % la taxe de vente du Québec (TVQ), mis en place la « taxe santé », annoncé une hausse de 20 % des tarifs d'électricité et augmenté les droits de scolarité. L'ensemble de ces mesures s'inscrivait dans la politique de l'ancien gouvernement qui visait à privilégier la tarification pour générer de nouveaux revenus. Ce virage vers la tarification a été unanimement dénoncé par les organisations de la société civile à cause de son caractère inéquitable1.

Heureusement, le gouvernement du Parti québécois a modifié la plupart de ces mesures pour les rendre plus équitables. Cependant, ces décisions ont créé un manque à gagner en termes de revenus que le gouvernement n'a pas réussi à compenser entièrement. À défaut de nouveaux revenus ou d'une croissance économique du Québec beaucoup plus forte, il est à anticiper que de nouvelles compressions seront demandées aux ministères et aux organismes au cours des prochaines années.

Les finances publiques québécoises sont donc confrontées à un « trilemme ». Nous désirons atteindre trois objectifs, mais seulement deux des trois éléments peuvent être réalisés en même temps.

Le « trilemme » des finances publiques

De façon schématique, voici les trois choix possibles :

  • Si le gouvernement désire maintenir le statu quo sur les revenus (peu ou pas de hausses de revenus) et atteindre l'équilibre budgétaire, il ne peut financer adéquatement les services publics. Il exigera des compressions dans les ministères, les réseaux et les organismes.

  • Si le gouvernement désire maintenir le statu quo sur les revenus (peu ou pas de hausses de revenus) et financer adéquatement les services publics. Il lui est impossible d'atteindre l'équilibre budgétaire.

  • Si le gouvernement désire financer adéquatement les services publics et maintenir l'équilibre budgétaire, il ne peut maintenir le statu quo sur les revenus. Il doit trouver des moyens de les hausser.

Évidemment, dans le monde réel, le gouvernement peut adopter une position mitoyenne. Par exemple, cette année, le budget Marceau augmente un peu les revenus, exige des compressions et fait un léger déficit.

Cependant, si à plus long terme nous souhaitons financer adéquatement les services publics tout en maintenant un équilibre budgétaire, il faudra trouver des moyens de hausser les revenus. Évidemment, à court terme, dans un contexte de révélations sur la corruption, la collusion et le gaspillage, il faut tout faire pour s'assurer que les deniers publics sont dépensés judicieusement. Parallèlement, le temps est peut-être venu de tenir, dans un proche avenir, un grand débat sur les finances publiques au Québec et les moyens équitables de financer adéquatement les services publics qui sont un des piliers de notre qualité de vie.

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1. Rappelons que la « taxe santé » était de 200 $, peu importe le revenu du contribuable, que celui-ci soit de 20 000 $, 200 000 $ ou 2 millions.