Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Nouvelle

Les commissions scolaires doivent conserver la gestion de la taxation scolaire

15 février 2018

Montréal, le 15 février 2018. – Alors que débute aujourd’hui l’étude détaillée du projet de loi no 166 sur la réforme de la taxation scolaire, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) réitère que le projet de loi actuel est problématique à plusieurs égards et que le gouvernement doit absolument refaire ses devoirs. Pour la CSQ, les commissions scolaires doivent conserver la gestion de la taxe scolaire.

Les taxes des régions gérées de Montréal

À l’heure actuelle, le projet de loi no 166 prévoit que les commissions scolaires d’une région délèguent la gestion de la taxe scolaire à l’une d’entre elles ou au Comité de gestion de la taxe scolaire, dont les bureaux seront à Montréal. Cette décision doit être prise à l’unanimité et, à défaut d’entente entre les commissions scolaires d’une région, c’est alors au Comité de gestion de la taxe scolaire, situé dans la métropole, que serait confiée la gestion de la taxe scolaire de cette région.

« C’est complètement farfelu de retirer aux régions la gestion de leurs taxes scolaires pour la refiler à un comité basé à Montréal. Ça n’a aucun sens que les propriétaires de Baie-Comeau, de Magog, de Lévis, de Saguenay ou de Sept-Îles reçoivent des comptes de taxe scolaire envoyés de Montréal et que le paiement de ces taxes soit traité dans la métropole. Pour un gouvernement qui affirme être le défenseur des régions, c’est inacceptable et indéfendable », affirme Louise Chabot, présidente de la CSQ.

Un travail bâclé à refaire

La proposition concernant la responsabilité de la gestion de la taxe créera un casse-tête pour les commissions scolaires en termes de gestion du personnel. De plus, cette proposition n’est pas nécessaire pour atteindre le but premier de la réforme qui est de contrer le phénomène de migration des contribuables entre les commissions scolaires d’une même région.

« L’ensemble de ce projet de loi donne l’impression d’avoir été concocté avec empressement, dans le seul but de pouvoir distribuer des baisses de taxe juste à temps pour les élections. Malheureusement, le travail a été bâclé et le gouvernement doit tout revoir pour proposer une solution acceptable et cohérente pour la population et pour l’ensemble des acteurs de l’éducation », précise Louise Chabot.

Rappelons que la CSQ dénonce la solution gouvernementale qu’elle considère beaucoup trop coûteuse pour régler le problème d’équité entre les commissions scolaires francophones et anglophones sur un même territoire. En effet, cela représente une baisse de 670 millions de dollars de revenus pour l’État. La Centrale souhaiterait également qu’on élabore plutôt une formule de taxation progressive basée sur un taux qui augmente avec la valeur des immeubles.