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La fiscalité au Québec n’est pas au service des aînés | l’AREQ déplore l’inefficacité des crédits d’impôt et autres mesures fiscales

22 mai 2019

Québec, le 22 mai 2019 – Dans un rapport de recherche intitulé « La fiscalité des personnes aînées » rendu public aujourd’hui, l’Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) démontre clairement l’inefficacité des crédits d’impôt aux personnes aînées et autres mesures fiscales qui leur sont dédiés. Dans ce contexte, l’Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) invite le gouvernement à revoir sa fiscalité à l’endroit des personnes aînées de manière à assurer une réelle solidarité.

« Si l’objectif du gouvernement est de venir en aide aux personnes en situation de vulnérabilité par des crédits d’impôt, ça ne fonctionne pas. Dans le rapport de l’IRIS, il est clairement démontré que les crédits d’impôt tendent à détourner de l’argent public vers des solutions partielles, inéquitables et peu efficaces. Il faudra repenser ce modèle de solidarité sociale pour aider concrètement les personnes aînées », soutient Lise Lapointe, présidente de l’AREQ.

L’AREQ rappelle qu’avant de pouvoir réclamer un crédit d’impôt, il faut d’abord payer suffisamment d’impôt ou même parfois être en mesure de se procurer des biens et des services, or c’est loin d’être le cas de toutes les personnes aînées! Considérant le fait qu’environ 50 % des personnes au Québec n’ont pas de régime complémentaire de retraite et qu’elles dépendent des régimes publics pour subvenir à leurs besoins, le recours à ces crédits d’impôt ne semble pas être une approche adaptée lorsque l’objectif est de prendre soin des personnes aînées.

Des pistes de solution partagées par l’AREQ

Ainsi, l’AREQ partage les constats de l’IRIS dans le rapport « La fiscalité des personnes aînées ». Notre association, qui a contribué financièrement à la publication du rapport, en partage les principales recommandations. À travers les 22 recommandations mises de l’avant par l’IRIS, l’AREQ souhaite mettre l’accent sur neuf d’entre elles :

- Développer massivement les services à domicile (recommandation 4).

- Mettre en place un régime d’assurance médicamentspublic et universel (recommandation 7).

- Garantir l’accessibilité des services de la Régie du logement pour les personnes qui habitent une résidence pour personnes âgées (RPA) (recommandation 8).

- Rendre le crédit d’impôt pour frais médicaux remboursable (recommandation 10).

- Éliminer les dépenses minimales de 250 $ pour demander le crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie, mais insérer un seuil de réduction et un seuil de sortie (recommandation 12).

- Ne pas pénaliser un aidant qui interrompt ses cotisations au Régime de rentes du Québec pendant une période où il bénéficie du programme de l’assurance-emploi afin de prendre congé pour aider une ou un proche (recommandation 14).

- Rendre remboursable le crédit d’impôt en raison de l’âge (recommandation 17).

- Plutôt que d’utiliser une mesure comme le crédit d’impôt pour activité des aînés, confier aux CLSC et à des groupes communautaires la responsabilité de piloter des initiatives sociales pour contrer l’isolement des aînés (recommandation 18).

- Mieux informer la population à propos du régime fiscal québécois en général et à propos des mesures auxquelles les contribuables pourraient avoir droit (recommandation 19).

Enfin, l’AREQ appelle le gouvernement à la prudence avec les crédits d’impôt et autres mesures fiscales en ce qui concerne les soins et les services en santé.

« En misant sur les crédits d’impôt comme les gouvernements l’ont fait dans le passé, l’État privatise les risques et se désengage ainsi de son rôle fondamental qu’il joue dans le réseau de la santé, soit d’assurer l’accessibilité aux soins. C’est cette dérive qui mène notamment à l’épuisement des proches aidants ainsi qu’à une forme d’injustice lorsque les personnes avec plus de moyens ont un meilleur accès aux soins de santé. Ce n’est pas cela qu’on veut au Québec, comme société », déplore Mme Lapointe.