Congrès de l’Internationale des Services publics | La CSQ demande le retrait des services publics des accords de libre-échange

1 novembre 2017

2 novembre 2017. – « Nous demandons plus de transparence et plus d’équité lors des négociations des accords de libre-échange et lors de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain », a déclaré la présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Louise Chabot, dans une intervention remarquée lors du congrès de l’Internationale des Services publics (ISP), qui se tient à Genève, du 31 octobre au 3 novembre.

La résolution présentée par la CSQ a été intégrée au plan d’action. De ce fait, l’ISP s’engage à exiger que tous les services publics, actuels et futurs, soient exclus du champ d’application des accords commerciaux.

L’ISP s’opposera également aux accords inéquitables. En effet, les droits de la personne, les droits syndicaux et les droits des travailleuses et des travailleurs ne sont pas encadrés dans les accords et ne peuvent pas être invoqués comme motifs de poursuite. En fait, seuls les droits des investisseurs sont protégés dans les accords de libre-échange. 

Concernant les services publics, ils doivent être exclus du champ d’application des accords commerciaux, car il y a un risque de glissement compte tenu du fait que la définition des services publics est floue dans les accords de libre-échange. Or, on sait qu’avec l’effet irréversible des accords, une fois qu’un service est privatisé, il ne peut plus retourner dans le giron public, même si la privatisation s’avère une catastrophe. C’est pourquoi on doit s’assurer que les services publics soient clairement et précisément exclus des accords de libre-échange.

Contre les paradis fiscaux

La CSQ a aussi proposé un projet de résolution afin d’accentuer la lutte contre le recours aux paradis fiscaux.

« Le phénomène du recours aux paradis fiscaux n’est pas un problème marginal, a souligné Louise Chabot. Il est au cœur de l’activité économique mondialisée. Ce problème met en péril notre capacité à fournir des services publics de qualité à l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Au cours des dernières années, nous avons fait collectivement de grandes avancées pour sensibiliser nos populations relativement à ce problème. Les citoyennes et citoyens sont aujourd’hui fortement indignés du recours aux paradis fiscaux par les contribuables fortunés et les grandes entreprises. »

Cette résolution propose que les affiliés de l’ISP continuent à exercer une pression soutenue sur leur gouvernement respectif afin d’endiguer le problème du recours aux paradis fiscaux et poursuivent leurs efforts et actions visant à informer leur population sur ces enjeux.

En effet, seule une forte mobilisation de la société civile, notamment des organisations syndicales, permettra d’exercer une pression suffisante sur les gouvernements pour forcer le changement.

« Nous devons continuer à être en première ligne de la lutte contre les paradis fiscaux et à exiger les changements qui s’imposent pour rétablir la confiance dans nos régimes fiscaux et assurer l’équité entre toutes et tous », a conclu la présidente de la CSQ.