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Droits parentaux/FPSES/

14 enregistrements


Titre Description
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doc Modèle 1 .doc Préavis pour congé de maternité de 21 semaines, FPSES
doc Modèle 10 .doc Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « a » ou « b »), FPSES
doc Modèle 11 .doc Avis de modification au congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, FPSES
doc Modèle 12 .doc Préavis de retour à la date prévue, FPSES
doc Modèle 13 .doc Préavis de 21 jours (moins de 52 semaines) ou de 30 jours (plus de 52 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue, FPSES
doc Modèle 14 .doc Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales, FPSES
doc Modèle 2.doc Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP), FPSES
doc Modèle 3 .doc Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP, FPSES
doc Modèle 4 .doc Demande de congé de paternité ou d'adoption de cinq jours, FPSES
doc Modèle 5.doc Demande de congé de paternité (cinq semaines), FPSES
doc Modèle 6 .doc Demande de congé d'adoption (cinq semaines) FPSES
doc Modèle 7 .doc Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint, FPSES
doc Modèle 8 .doc Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption, FPSES
doc Modèle 9 .doc Demande de report de vacances, FPSES