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Droits parentaux/FPPC/

14 enregistrements


Titre Description
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doc Modèle 10 .doc Avis de rpoongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option a ou b), FPPC
doc Modèle 11 .doc Avis de modification au congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, FPPC
doc Modèle 12 .doc Préavis de retour à la date prévue, FPPC
doc Modèle 13 .doc Préavis de 21 jours civils (moins de 52 semaines) ou de 20 jours ouvrables (plus de 52 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue, FPPC
doc Modèle 14 .doc Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales, FPPC
doc Modèle 1 .doc Préavis pour congé de maternité de 21 semaines, FPPC
doc Modèle 2 .doc Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
doc Modèle 3.doc Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP, FPPC
doc Modèle 4 .doc Demande de congé de paternité ou d'adoption de cinq jours, FPPC
doc Modèle 5 .doc Demande de congé de paternité (cinq semaines) FPPC
doc Modèle 6 .doc Demande de congé d'adoption (cinq semaines) FPPC
doc Modèle 7 .doc Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint
doc Modèle 8 .doc Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption, FPPC
doc Modèle 9.doc Demande de report de vacances, FPPC