Avis et mémoires/2019-2020/

10 enregistrements

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	Titre	Description
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	La réforme du mode de scrutin au Québec : une avancée historique pour que chaque vote compte!.pdf	Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 39 : Loi établissant un nouveau mode de scrutin, Janvier 2020, D13428.
	Lignes directrices provisoires du CEPMB : une réforme plus qu'essentielle.pdf	Mémoire présenté par la CSQ au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) dans le cadre de la consultation publique sur les Lignes directrices provisoires du CEPMB, D13415, Janvier 2020.
	Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021 du ministre des Finances du Québec.pdf	Mémoire présenté par la FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD, Janvier 2020.
	Travailleuses et travailleurs du communautaire : vers une pleine reconnaissance de leur apport à la société québécoise.pdf	Mémoire présenté par la CSQ dans le cadre de la consultation sur le nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire, Décembre 2019, D13383.
	Élargissement du champ d’exercice des infirmières praticienne spécialisées (IPS) : un jalon important pour une pleine reconnaissance professionnelle.pdf	Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 43 modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé, Novembre 2019, D13359.
	Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs.pdf	Mémoire présenté par la CSQ dans le cadre des consultations particulières de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, Novembre 2019, D13356.
	Réforme des structures scolaires : danger d’inégalités.pdf	Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l’éducation, Novembre 2019, D13352.
	La transition juste comme projet de société structurant pour le Québec.pdf	Mémoire présenté par la CSQ au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre des consultations pour le Plan d’électrification et de changements climatiques, Octobre 2019, D13346.
	Élargissement des actes professionnels pharmaceutiques: à quel prix pour les usagères et usagers?.pdf	Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no31: Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services, Octobre 2019, D13342.
	Mémoire sur le projet de loi no 33 : Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic.pdf	Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l’économie et du travail, D13334, Septembre 2019.