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Avis et mémoires/2018-2019/

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pdf Projet expérimental visant à implanter le financement axé sur le patient : la grande illusion.pdf Avis présenté par la CSQ sur le projet expérimental visant l’obtention et la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l’implantation du financement axé sur le patient présenté à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Août 2019, D13329.
pdf Soutenir notre télévision publique nationale, Télé-Québec, c’est soutenir la spécificité de la culture québécoise dans toute sa diversité.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre d’un mandat d’initiative portant sur l’avenir des médias d’information, Mai 2019, D13286.
pdf Planification pluriannuelle 2020-2022: pour une immigration permanente réussie.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022, Juillet 2019, D13317
pdf Pour une décentralisation et une gestion plus humaine du réseau de la santé et des services sociaux.pdf Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n°28,Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec, Août 2019, D13327
pdf En faire moins, mais en prendre soin.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 5 modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans, Mai 2019, D13295.
pdf Projet de loi no21: Loi sur la laïcité de l’État | Un projet de loi imprécis qui pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses.pdf Mémoire présenté par la CSQ à l’Assemblée nationale dans le cadre de consultations particulières à la Commission des institutions, Mai 2019, D13272.
pdf Chantier eCampus – Remarques sur le portrait préliminaire des constats et propositions.pdf Avis présenté par la CSQ au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour les réseaux collégial et universitaire, Février 2019, D13237.
pdf Projet de loi no 12 : un grand pas en arrière pour l’égalité des chances.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 12 : Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, Mars 2019, D13244.
pdf Une équité à maintenir sans compromis.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 10 : Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale, Février 2019, D13238.
pdf Maintenir le financement du réseau scolaire par une taxe plus équitable.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 3 : Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, Février 2019, D13223.
pdf L’urgence est au réinvestissement : un premier budget pour assurer des services publics accessibles et de qualité.pdf Mémoire présenté par la CSQ au ministre des Finances, Éric Girard, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019-2020, Janvier 2019, D13212.