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Avis et mémoires/2013-2014/

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pdf La CSQ se prononce en faveur de la charte de la laïcité.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des institutions chargée de tenir des auditions publiques à compter du 14 janvier 2014 dans le cadre d’une consultation générale sur le projet de loi n° 60, Décembre 2013, D12523.
pdf Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances du Québec.pdf Mémoire présenté par la CSQ dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances du Québec, mai 2014, D12572.
pdf Les soins de fin de vie Pour des services accessibles et de qualité.pdf Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 52, Loi concernant les soins de fin de vie, septembre 2013, D12495.
pdf Enjeux énergétiques : faire du Québec une référence mondiale.pdf Mémoire présenté par la CSQ dans le cadre de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, octobre 2013, D12498.
pdf Consultations prébudgétaires du ministère des Finances et de l'Économie du Québec.pdf Mémoire présenté par la CSQ dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances et de l’Économie du Québec, février 2014, D12530.
pdf Conditions de vie des adultes hébergés en CHSLD - L’urgence d’agir de façon cohérente.pdf Avis présenté par la CSQ et la FSQ-CSQ à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de la consultation sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée, février 2014, D12533
pdf La CSQ se prononce contre le projet de loi C-525 intitulé Loi sur le droit de vote des employés.pdf Mémoire présenté par la CSQ au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, février 2014, D12531
pdf Vaincre l'ignorance pour mieux se comprendre.pdf Mémoire présenté par la CSQ au Secrétariat aux affaires autochtones dans le cadre de la consultation sur un plan d’action gouvernemental pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones, décembre 2013, D12518
pdf Oui au renforcement de l’enseignement de l’histoire au secondaire.pdf Avis présenté par la CSQ au MELS en réponse au document de consultation Pour le renforcement de l’enseignement de l’histoire nationale au primaire et au secondaire, décembre 2013, D12517
pdf L'assurance autonomie - Un modèle de soins qui doit préserver le caractère public des services et des soins de santé.pdf Mémoire présenté par la CSQ dans le cadre des consultations particulières de la Commission de la Santé et des Services sociaux sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie, octobre 2013, D12502
pdf Commentaires sur le projet de modifications du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGÉE).pdf Mémoire réalisé par la CSQ, la FIPEQ-CSQ et les ADIM concernant le projet de modifications du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RSGÉE), présenté au ministère de la Famille, septembre 2013, D12487