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Avis et mémoires/2010-2011/

7 enregistrements


Titre Description
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pdf Avis sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les jeux sur télématique.pdf Avis présenté par la CSQ et la F4S-CSQ, 26 mars 2010, D12123
pdf Pour une croissance de l'immigration balisée, prudente et respectueuse des droits de la personne.pdf Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations générales et des auditions publiques sur le document de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015, mai 2011, D12242
pdf Le projet de loi n° 126 : une avancée importante à renforcer.pdf Mémoire présenté aux consultations particulières sur le projet de loi n° 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfancePar la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Novembre 2010, D-12184
pdf Réingénierie de l’État : l’opération se concrétise.pdf Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 130 – Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds, janvier 2011, D-12201
pdf Mémoire concernant le mandat d’initiative sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail.pdf Présenté à la Commission de l’économie et du travail, février 2011
D12208
pdf L’égalité entre les femmes et les hommes : une quête inachevée.pdf Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens concernant les consultations particulières et les auditions publiques sur le document intitulé Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes, janvier 2011, D-12207
pdf Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait, le gouvernement doit passer de la parole aux actes.pdf Mémoire de l’Intersyndicale des femmes sur le bilan de l’application de la Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes, janvier 2011