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Avis et mémoires/2009-2010/

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pdf Lever les obstacles à l’accès à l’éducation et à la réussite éducative : des propositions fondées sur l’équité et la justice sociale.pdf Mémoire présenté par la CSQ au Conseil supérieur de l’éducation dans le cadre de sa consultation sur l’éducation dans une perspective d’inclusion, octobre 2009, D12074
pdf Pour définir le Québec laïque, un débat de société s’impose.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, mai 2010, D12129
pdf Pour un Québec en français !.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 103 Loi modifiant la charte de la langue française et d'autres dispositions législatives, août 2010, D12152
pdf Pour des règles en matière d’adoption qui reflètent la diversité des familles québécoises.pdf Avis présenté par la CSQ au ministère de la Justice du Québec dans le cadre des consultations entourant l'avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale, novembre 2009, D12081
pdf La réussite des étudiantes et des étudiants : encore notre priorité.pdf Avis présenté par la FPPC, la FEC et la FPSES au Conseil supérieur de l’éducation dans le cadre des consultations sur le projet de modification du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), Septembre 2009, D-12066
pdf Trente ans après son instauration, un même régime de SST pour toutes et pour tous.pdf Mémoire présenté au Groupe de travail du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail sur la révision du régime québécois de santé et de sécurité du travail, mars 2010, D12105
pdf La création de l’INESSS, quelle pertinence ?.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la Santé et des Services sociaux lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 67 créant l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux (INESSS), janvier 2010, D12094
pdf Pour un diplôme équivalent à la formation générale des adultes.pdf Avis présenté au Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre de sa consultation sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de la formation générale des adultes, tel qu'il a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le 20 janvier 2010, février 2010, D12106
pdf Distinguer réforme de la carte électorale de celle du financement des partis politiques.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives, février 2010, D12096
pdf Mémoire portant sur l’indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic.pdf Mémoire présenté à la Commission des finances publiques
Par le Front commun : Le Secrétariat intersyndical des services publics, la Confédération des syndicats nationaux, La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, février 2010
pdf L’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie : une accessibilité difficile et négligée.pdf Mémoire présenté par la CSQ au Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) dans le cadre de sa consultation sur l'accessibilité financière à l'apprentissage tout au long de la vie, janvier 2010, D12091