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Avis et mémoires/2008-2009/

12 enregistrements


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pdf Pour une gouvernance transparente et collégiale des cégeps.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi no 44 modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance, août 2009, D12054.
pdf Une étape majeure vers la reconquête des droits.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 51 : Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, juin 2009, D12038
pdf Les finances publiques : entre la sacoche et la passoire.pdf Mémoire présenté par le SISP dans le cadre de la Consultation sur les planifications fiscales agressives, mars 2009, D12163
pdf Un pas de plus vers l’égalité économique des femmes.pdf Avis présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi n° 25 : Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale, mars 2009, D12013
pdf Pour le développement global des jeunes enfants par des services publics bien organisés.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales, avril 2009, D12018
pdf Pour une gouvernance transparente et collégiale des universités.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi no 38 modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance, août 2009, D12055.
pdf Le prix à payer pour conserver au RRQ son caractère social.pdf Mémoire présenté par le SISP à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le document Vers un régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable, août 2009, D12063
pdf Le projet de loi n° 34 : une confirmation du développement d’un réseau de soins de santé privé parallèle.pdf Mémoire présenté par le SISP à la commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 34 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale, mai 2009, D12164
pdf Un risque clairement démontré de préjudice, le seul crìtère à une réserve d'activité professionnelle.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des institutions lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 21 modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, juin 2009, D12044
pdf Le soutien des personnes proches aidantes : une responsabilité étatique !.pdf Mémoire présenté par l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) et la Centrale des syndicats du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales lors de l’étude du projet de loi n° 6 : loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés, mars 2009, D12010
pdf L’éducation, un rempart contre la pauvreté dans les communautés autochtones.pdf Avis déposé par la CSQ lors de la Consultation sur la contribution fédérale à la lutte contre la pauvreté au Canada devant le Conseil permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, mai 2009, D12028
pdf Encadrer les poursuites-bâillons, une réforme qui s'imposait.pdf Avis présenté à la Commission des institutions concernant les consultations particulières et les auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics, octobre 2008, D11942