Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Service juridique

Service juridique

56. Tout ce que vous souhaitez savoir sur l’invalidité

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu

  • Gérer les absences de nature médicale.
  • Aborder le traitement de l’invalidité sous plusieurs aspects : l’accès au dossier médical, l’expertise, la prestation d’invalidité (courte et longue durée), les recours, l’accommodement raisonnable et le retour au travail.

Durée

Variable, selon les besoins

57. Comparatif LIP / LEP

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu

  • Distinguer la Loi sur l’instruction publique (LIP) et la Loi sur l’enseignement privé (LEP).

Durée

Variable, selon les besoins

58. Modes alternatifs de règlement des conflits

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu

  • Présenter les principaux éléments à connaître sur les modes alternatifs de règlement de conflits : quand faut-il recourir à des tiers et à des solutions autres que les contestations judiciaires pour mettre fin à un litige? Quels sont les modes de règlement disponibles? Quand et comment les utiliser?

Durée

Variable, selon les besoins

59. Les revues de la jurisprudence (trois par année)

Public visé

Avocates et avocats des affiliés

Contenu

  • Présenter de façon succincte la revue des décisions les plus pertinentes abordées dans les Express Travail afin d’en faire ressortir les éléments les plus importants.

Durée

Variable, selon les besoins

60. Devoir de représentation

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

  • Faire un survol de l’obligation de représentation imposée aux organisations syndicales par le Code du travail.
  • Informer sur l’obligation de faire une enquête sérieuse, d’agir sans discrimination ni mauvaise foi.
  • Présenter le délai pour déposer un recours.

Durée

Variable, selon les besoins

61. Les statuts en bref

Public visé

Personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

  • Présenter un résumé des objectifs, de la structure et de la procédure de modification des statuts, tels qu’ils sont généralement formulés par les organisations affiliées à la CSQ.

Durée

Variable, selon les besoins

62. Dommages punitifs, moraux ou matériels octroyés par les arbitres et par le Tribunal administratif du travail

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

  • Présenter une revue de la jurisprudence concernant des montants accordés.

Durée

Variable, selon les besoins

63. En action pour notre liberté d’action

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés, déléguées et délégués syndicaux

Contenu

  • Présenter nos recours pour la contestation de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (loi no 37) et des services essentiels dans le secteur de l’éducation.

Durée

Variable, selon les besoins

64. Concilier le droit de savoir et l’obligation de confidentialité

Public visé

Membres

Contenu

  • Apprendre à concilier l’obligation de l’employeur d’informer les travailleuses et travailleurs des risques présents dans leur milieu de travail.
  • Apprendre à concilier son obligation de garder confidentielles les informations sur l’état de santé de ses « clientes et clients » en matière de santé et de sécurité au travail.

Durée

Variable, selon les besoins

65. Salariée ou salarié victime d’intimidation et de violence de la part de tiers

Public visé :

Membres, avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu :

  • Présenter les droits et les recours de la personne salariée en cas de violence ou d’intimidation.
  • Définir les obligations de l’employeur et la portée des politiques pour lutter contre de telles situations.

Durée :

Variable, selon les besoins

66. La Convention de la Baie-James et du Nord québécois, et la négociation collective dans le secteur de l’éducation

Public visé :

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu :

  • Expliquer les effets de la Convention de la Baie-James sur la négociation des conditions de travail dans les commissions scolaires visées.
  • Présenter l’historique des dispositions de la Convention de la Baie-James en matière d’éducation et le régime de négociation applicable aux commissions scolaires crie et Kativik.

Durée :

Variable, selon les besoins

67. Lobbyisme

Public visé :

Personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Présenter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
  • Présenter ses conditions d’application, les principales définitions et exclusions prévues à la loi, les obligations des lobbyistes, les actes interdits ainsi que les sanctions prévues à la loi.

Durée :

Variable, selon les besoins

68. Compétence et préclusion

Public visé :

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu :

  • Placer les limites de la compétence et des pouvoirs du Tribunal administratif du travail.
  • Expliquer et distinguer les concepts suivants : chose jugée, préclusion, abus de procédure.
  • Analyser quelques exemples jurisprudentiels.

Durée :

Variable, selon les besoins

69. Vie privée des profs à l’ère du numérique

Public visé :

Membres

Contenu :

  • Définir le concept de vie privée et des espaces de vie privée.
  • Analyser les particularités liées au milieu de travail – expectative limitée de vie privée, droit de surveillance de l’employeur, médias sociaux, etc.

Durée :

Variable, selon les besoins

70. Saskatchewan Federation of Labour et l’affirmation du droit de grève

Public visé :

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Effectuer une revue de la décision rendue en 2015 par la Cour suprême du Canada dans le dossier Saskatchewan Federation of Labour qui, pour la première fois dans l’histoire canadienne, reconnaît que le droit de grève est une part essentielle de la liberté d’association protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.

Durée :

Variable, selon les besoins

71. Les antécédents judiciaires

Public visé :

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, membres des conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Effectuer une revue des dispositions législatives applicables aux enseignantes et enseignants en matière d’antécédents judiciaires ainsi qu’analyser les motifs visés, le processus de déclaration et les conséquences possibles.
  • Distinguer les situations qui surviennent en cours d’emploi des antécédents déclarés à l’embauche.
  • Faire un survol des modalités reliées au comité d’enquête prévu à la Loi sur l’instruction publique.

Durée :

Variable, selon les besoins

72. Nouvelles élues et nouveaux élus

Public visé :

Nouvelles élues et nouveaux élus

Contenu :

  • Faire un survol des obligations des membres d’un exécutif syndical : tenue de dossier, confidentialité, impartialité, devoir de représentation, etc.
  • Faire un survol du recours dont disposent les personnes salariées en vertu des articles 47.2 et 47.3 du Code du travail.
  • Expliquer brièvement les notions de liberté d’expression et d’obligation de loyauté atténuée pour les représentantes et représentants syndicaux.

Durée :

Variable, selon les besoins

73. Travail, confidentialité et médias sociaux

Public visé :

Personnes salariées du secteur de la santé

Contenu :

  • Faire une revue des concepts de vie privée et de confidentialité.
  • Présenter les obligations entourant la confidentialité des informations et des dossiers médicaux, et les particularités liées à l’obligation de loyauté lors de l’utilisation des médias sociaux.
  • Offrir de nombreux exemples extraits de la jurisprudence.

Durée :

Variable, selon les besoins

74. Les ententes de dernière chance

Public visé :

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Expliquer le concept d’entente de dernière chance.
  • Analyser la compétence des arbitres face à ces ententes et à la sanction qui s’y trouve.
  • Présenter les particularités liées à l’utilisation de ces ententes afin de régler un problème de toxicomanie, d’alcoolisme ou de jeu pathologique, qui sont tous considérés comme des handicaps au sens des chartes.

Durée :

Variable, selon les besoins

75. Obligations des administratrices et administrateurs d’un syndicat

Public visé :

Personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Faire un survol des obligations qui incombent aux personnes administratrices d’un organisme à but non lucratif, en établissant tout d’abord les caractéristiques propres à ces organismes.
  • Analyser les principales obligations (agir dans les limites de ses pouvoirs, agir avec honnêteté et loyauté, faire preuve de prudence et de diligence, etc.).

Durée :

Variable, selon les besoins

76. Recherche juridique

Public visé :

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu :

  • Présenter les principaux moteurs de recherche juridique et les stratégies d’utilisation les plus efficaces.
  • Participer à des exercices permettant de mettre le tout en pratique.

Durée :

Variable, selon les besoins
Formation offerte en collaboration avec la Fédération des syndicats de l’enseignement
(FSE-CSQ)

77. British Columbia Teachers’ Federation

Public visé :

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Présenter cette décision importante de la Cour suprême du Canada, rendue en 2016, et l’intervention présentée par la CSQ.
  • Démontrer que cette décision réitère l’importance du droit à la liberté d’association et à la négociation collective, et rappelle que l’État ne peut s’engager dans une négociation de façade et qu’une simple consultation ne suffit pas.

Durée :

Variable, selon les besoins

78. Saskatchewan Federation of Labour et British Columbia Teachers’ Federation

Public visé :

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Présenter les deux décisions majeures de la Cour suprême du Canada, rendues en 2015 et 2016 respectivement : l’une affirmant que le droit de grève est une composante essentielle du droit à la liberté d’association et l’autre rappelant que les gouvernements ne peuvent s’engager dans une négociation de façade et qu’une simple consultation ne suffit pas.

Durée :

Variable, selon les besoins

79. Discrimination

Public visé :

Membres, avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Présenter la notion juridique de discrimination : dispositions applicables, motifs de discrimination, éléments de l’analyse, décisions récentes de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada, exemples jurisprudentiels, etc.

Durée :

Variable, selon les besoins

80. L’influence des femmes dans la rédaction de la Charte canadienne des droits et libertés

Public visé :

Membres, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Expliquer le rôle déterminant des femmes et des groupes féministes dans l’élaboration de certaines dispositions essentielles de la Charte canadienne des droits et libertés.
  • Présenter les arguments qui ont soutenu l’adoption des articles 15 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés, et qui doivent soutenir leur interprétation.

Durée :

Variable, selon les besoins

81. Divulgation d’un acte répréhensible – protection des lanceuses et lanceurs d’alertes

Public visé :

Membres, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Rappeler les points saillants de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics qui fut adoptée le 9 décembre 2016 et est entrée en vigueur à l’été 2017.
  • Expliquer les définitions les plus importantes ainsi que les obligations générales des organisations.
  • Passer en revue les deux chemins qui s’offrent à une personne salariée souhaitant faire une divulgation.
  • Expliquer la protection accordée aux personnes divulgatrices.

Durée :

Variable, selon les besoins

82. Ingérence de l’employeur dans les affaires syndicales

Public visé :

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu :

  • Présenter brièvement un survol des articles 12 et suivants du Code du travail : qu’est-ce que de l’ingérence dans les affaires syndicales? Quelle est l’importance du contexte?
    Quelle est la marge de manoeuvre de l’employeur dans ses communications avec ses salariées et salariés? Le tout illustré par des exemples tirés de la jurisprudence récente.

Durée :

Variable, selon les besoins

83. Psychological harassment

Public visé :

Membres
Formation en anglais

Contenu :

  • Faire un survol de ce qu’est le harcèlement psychologique selon la Loi sur les normes du travail.
  • Réviser les éléments nécessaires pour prouver le harcèlement.
  • Présenter les décisions types sur ce qui est – et ce qui n’est pas – reconnu comme du harcèlement.

Durée :

Variable, selon les besoins

Comment s’inscrire?

Il suffit de communiquer avec la direction du service concerné :

  • Région de Montréal : 514 356-8888
  • Région de Québec : 418 649-8888
  • Sans frais : 1 800 465-0897