Évaluation du maintien de l'équité salariale : soyez à l'affût !

Plus de 33 000 employeurs du Québec ont mené à terme leurs travaux liés à l'équité salariale et ils doivent maintenant en évaluer le maintien. L'objectif ? S'assurer qu'au sein de la même entreprise les catégories d'emplois à prédominance féminine ont une rémunération égale ou supérieure à celle des catégories d'emplois à prédominance masculine de valeur identique ou équivalente.

Les membres de la CSQ sont-ils concernés ?

Absolument ! Parmi les employeurs qui doivent réaliser cette démarche, on compte le Conseil du trésor, les centres de la petite enfance, les collèges et les établissements privés, les universités, les centres de recherche, les organismes gouvernementaux et les municipalités, pour lesquels travaille la très grande majorité des membres de la CSQ.

Un cadre précis à respecter

Les employeurs doivent réaliser l'évaluation du maintien de l'équité salariale et procéder à l'affichage qui en découle dans un délai prescrit, soit selon la « date anniversaire » de la première évaluation du maintien ou, au plus tard, à la date où elle aurait dû avoir lieu (31 décembre 2015 ou 31 décembre 2016). Dans l'éventualité où cette date limite ne serait pas respectée, l'affichage de l'employeur n'aurait alors aucune valeur légale.

60 jours pour clarifier ou commenter les travaux réalisés

Le premier affichage obligatoire de l'employeur vise à vous informer de ses travaux, des correctifs qu'il a appliqués ainsi que de vos droits et recours. C'est uniquement pendant cette période de 60 jours que vous pouvez remettre en question et commenter les travaux réalisés.

Un délai raisonnable

L'employeur a ensuite 30 jours pour prendre connaissance de vos questions et commentaires. Au terme de cette période, il doit procéder au deuxième affichage.

60 jours pour porter plainte

Le deuxième affichage obligatoire, d'une durée de 60 jours, permet de vous informer des nouveaux changements apportés par l'employeur. Si vous jugez que le maintien n'a pas été réalisé – conformément à la Loi sur l'équité salariale –, vous pouvez alors porter plainte à la Commission de l'équité salariale. Vous devez toutefois effectuer votre démarche à l'intérieur de cette période.

Que dois-je faire si l'employeur ne procède pas à l'affichage ?

Vous devez porter plainte à la Commission de l'équité salariale, en spécifiant que l'employeur ne s'est pas conformé à la Loi sur l'équité salariale.

Pour en savoir plus...

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à communiquer avec votre fédération.

FPPE www.fppe.qc.ca
FPPC www.fppc.qc.ca
FPSES www.fpses.org
FPSS www.fpss.lacsq.org
FSE www.fse.qc.net
FPEP www.fpep.lacsq.org
FEC www.fec.lacsq.org
FIPEQ www.fipeq.org
F4S f4s@csq.qc.net
FSQ www.fsq.lacsq.org
FSAC www.fsac-csq.org
RUC www.ruc.lacsq.org

Le site Web de la Commission de l'équité salariale (www.ces.gouv.qc.ca) fournit également une mine de renseignements à ce sujet.