Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Bilan de santé détaillé

A) Introduction

L'évaluation actuarielle du RREGOP3 au 31 décembre 2011 a été rendue publique le 11 novembre 2013.

Le délai entre décembre 2011 et novembre 2013 représente le temps nécessaire pour que la CARRA4 puisse recueillir, compiler et valider tous les renseignements sur les personnes participantes provenant...

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B) Notions de base

Régime de retraite à prestations déterminées

1. Régime de retraite à prestations déterminées

Dans un régime de retraite à prestations déterminées, tel le RREGOP :

  • le montant de la rente de retraite est connu à l'avance et est déterminé en fonction des années de participation au régime ;
  • la rente est garantie et versée jusqu'au décès ;
  • la responsabilité du...
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2. Passif d'un régime de retraite

Le passif d'un régime de retraite représente la totalité de ses engagements envers l'ensemble des personnes participantes, actives et retraitées (promesses de rente ou prestations acquises).

Autrement dit, il s'agit de la somme nécessaire pour payer les rentes de toutes les personnes déjà retraitées jusqu'à leur décès ainsi que celles de toutes les personnes participantes actives...

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3. Caisse de retraite

Contrairement à la majorité des régimes de retraite, il y a en quelque sorte deux caisses distinctes au RREGOP : celle des personnes participantes et celle de l'employeur (gouvernement du Québec).

Chacune de ces deux caisses assume 50 % des rentes à payer à l'ensemble des personnes retraitées, actuelles et futures.

a) La caisse des personnes par ticipantes du RREGOP

Il s'agit de la caisse...

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C) Bilan de santé du RREGOP

1. Docteur, globalement, quel est l’état de santé du RREGOP par rapport à son dernier bilan de santé du 31 décembre 2008 ?

Comparaison entre la situation financière du RREGOP en 2008 et en 2011

  2008 2011
Valeur actuarielle de la caisse du RREGOP 37,78 G$ 40,9...
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2. Docteur, qu’est-ce qui explique cette détérioration de l’état de santé du RREGOP ?

Voici deux des principales causes.

a) Fin de la répartition des pertes de 2008

Nul besoin de rappeler que l'année 2008 fut catastrophique pour les marchés financiers et pour la grande majorité des caisses de retraite à travers le...

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3. Docteur, y a-t-il un remède ?

OUI. Il y en a un qui est administré de manière automatique en vertu des dispositions du RREGOP : l'augmentation du taux de cotisation pour les trois prochaines années. Ces augmentations permettront...

Précisons que les taux de cotisation présentés ci-après sont constitués de deux éléments : la cotisation pour service courant et la cotisation d'équilibre.

Au 31 décembre 2011, la cotisation...

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4. Docteur, est-ce que ce remède est trop dispendieux ?

NON. L'important n'est peut-être pas tant de savoir si le RREGOP coûte cher, mais si nous jugeons qu'il vaut la peine que l'on paie ce prix.

Considérant la valeur indéniable d'un régime de retraite à prestations déterminées et l'importance de pouvoir compter sur des revenus de retraite suffisants, garantis et stables, nous croyons que le...

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5. Docteur, l’état de santé du RREGOP est-il hors de contrôle, et le coût des remèdes pour le soigner va-t-il augmenter indéfiniment ?

NON. Le RREGOP vient de subir son tout premier déficit en 40 ans d’existence.

On ne peut pas parler de maladie chronique ! Évidemment, personne n’aime entendre le mot déficit. Mais, considérant l’ampleur du cataclysme de 2008, la caisse du RREGOP s’en sort plutôt bien. En...

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6. Docteur, le RREGOP souffre-t-il d’embonpoint et devra-t-il subir la « médecine de cheval » préconisée pour les régimes de retraite municipaux ?

NON. Les régimes de retraite à prestations déterminées en général et le RREGOP en particulier sont souvent qualifiés de « Cadillac » des régimes de retraite.

Comme nous l’avons vu plus haut, ce sont effectivement les meilleurs régimes de retraite. Est-ce à dire qu’ils sont tous nécessairement trop « luxueux », trop « chromés » ou trop « gras » ?

Nous ne...

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7. Docteur, faut-il envisager d’autres remèdes ?

NON. Outre les hausses de cotisations, l’autre remède possible consisterait en une révision des bénéfices du RREGOP pour en réduire les coûts.

Certains groupes sont en ce moment contraints à envisager de tels choix difficiles, parce que leur régime a atteint des taux de cotisation intenables (voir graphiques p.5).

Or, non seulement le...

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8. Docteur, est-ce vrai que les soins de santé prodigués au RREGOP devront être assumés par l’ensemble des contribuables ?

NON. Règle générale, un régime de retraite à prestations déterminées est financé à partir d’une seule caisse. Les éventuels déficits de cette caisse sont entièrement assumés par l’employeur.

Ce n’est pas le cas du RREGOP. Comme nous l’avons vu, la caisse des personnes participantes présente un déficit actuariel de 2,65 milliards, qui représente seulement 6,1 % de ses engagements. Seules...

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D) Conclusion

Il est vrai que plusieurs régimes de retraite à prestations déterminées connaissent présentement de sérieuses difficultés, autant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Mais le RREGOP, quant à lui, n’est pas à l’agonie.

De son côté, le gouvernement du Québec est seul responsable de la portion non capitalisée du RREGOP dans le FARR. Ses choix budgétaires des...

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