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CONTEXTE

Au Québec, ça fait 40 ans qu'on discute d'une réforme du mode de scrutin. Des États généraux ont eu lieu en 2001, et une vaste commission parlementaire itinérante, en 2005. Le consensus est depuis très ferme : le mode de scrutin actuel doit être changé.

Problèmes du mode de scrutin actuel

Présentement, notre mode de scrutin majoritaire uninominal entraîne des problèmes :

  • Il déforme les résultats des élections, produisant souvent des gouvernements du Québec et du Canada avec de « fausses majorités » ;
  • Il nie le droit à la représentation de la moitié des électeurs s'ils ne choisissent pas une « gagnante » ou un « gagnant » ;
  • Il donne la plupart du temps 100 % du pouvoir à des partis qui obtiennent moins de 40 % des voix ;
  • Il produit de faibles taux de participation électorale ;
  • Il encourage l'hyperpartisanerie et une discipline de parti implacable ;
  • Il contribue au vote stratégique ou au « vote pour le parti le moins pire », plutôt qu'à l'expression des convictions politiques.

Le Canada est l’un des trois seuls pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) utilisant encore le système archaïque du « gagnant-rafle-tout » datant du 12e siècle. En fait, 85 % des pays de l’OCDE utilisent une forme de représentation proportionnelle.

MODÈLE PROPOSÉ

Depuis une dizaine d’années, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) défend la proposition d’un mode de scrutin proportionnel mixte.

Il existe un fort consensus sur la nécessité d’une réforme du mode de scrutin, et le mode de scrutin défendu par la CSQ gagne du terrain comme nouveau modèle démocratique à préconiser pour le Québec.

Le mode de scrutin proportionnel mixte : comment ça marche ?

Au provincial, par exemple :

  • L’électrice ou l’électeur exerce son droit de vote à deux reprises (une fois pour une candidate ou un candidat de circonscription et une autre fois pour un parti politique qui présente une liste de candidats) ;
  • Il y aurait le même nombre de députées et députés qu’actuellement (soit 127) ;
  • On compterait 77 circonscriptions (calquées sur les circonscriptions fédérales du Québec) ;
  • Il y aurait 77 députés de circonscription et 50 députés de listes ;
  • L’élaboration des listes de candidats se ferait selon le principe de l’alternance femme-homme ;
  • On prévoirait des mesures financières afin d’inciter les partis politiques à présenter des candidatures féminines et issues des minorités ethnoculturelles (par exemple : en majorant le remboursement des dépenses électorales autorisées).

C'EST TOUT SIMPLE

Malgré un calcul un peu plus complexe que le mode de scrutin uninominal à un tour, le mode de scrutin proportionnel mixte est simple à comprendre pour les électrices et électeurs.

Dans le mode de scrutin uninominal à un tour, l'électrice ou l'électeur choisit une candidate ou un candidat représentant un parti dans sa circonscription électorale. La candidate ou le candidat qui reçoit le plus de voix exprimées représentera la circonscription jusqu'aux prochaines élections. Le parti qui compte le plus de candidates et candidats formera le gouvernement (majoritaire ou minoritaire selon sa proportion de sièges remportés).

Dans le mode de scrutin proportionnel mixte, l'électrice ou l'électeur choisit une candidate ou un candidat représentant un parti dans sa circonscription électorale et vote aussi pour un parti qui présente une liste de candidats. La candidate ou le candidat qui reçoit le plus de voix exprimées représentera la circonscription jusqu'aux prochaines élections. Le reste des sièges seront répartis en fonction du pourcentage de voix obtenu par les partis.

Le parti qui compte le plus de candidates et candidats formera le gouvernement (majoritaire ou minoritaire selon sa proportion de sièges remportés). Simple comme bonjour !

AVANTAGES

  • Plus grande proportionnalité des résultats entre le pourcentage de sièges et le pourcentage de votes d’un parti ;
  • Plus grande représentation politique des femmes ; Plus grande diversité politique à l’Assemblée nationale ;
  • Prise en compte de chaque vote ;
  • Maintien du même nombre de députées et députés dans les régions. Par exemple, dans le cas d’un mode de scrutin mixte régional dans la région de Québec, au lieu des onze députés de circonscriptions actuels, il y aurait sept députés de circonscriptions plus quatre députés de listes régionales.

L'ÉTAT DE LA SITUATION AU FÉDÉRAL

Justin Trudeau s’est engagé en campagne électorale à réformer le mode de scrutin. Après son élection, il a encore promis un nouveau mode de scrutin en place pour 2019.

Le 1er février 2017, il a fait volte-face en affirmant qu’il n’y avait pas de consensus au sein de la population canadienne. C’est faux. Le premier ministre a fait fi des conclusions du rapport de la Chambre des communes qui proposait une réforme du mode de scrutin.

La CSQ a dénoncé ce virage à 180 degrés et a rappelé les consultations pancanadiennes au cours desquelles 87 % des Canadiennes et Canadiens sondés se sont prononcés en faveur d’une réforme du mode de scrutin.

Exigez que Justin Trudeau respecte sa promesse : reformescrutin.lacsq.org

Et si l’on optait pour un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire ? Ça corrigerait les distorsions actuelles, ça permettrait de redynamiser la participation électorale et ça assurerait une représentation équitable des tendances de notre société tout en maintenant un poids politique pour les régions et le lien avec une députée ou un député de circonscription.

L'ÉTAT DE LA SITUATION AU QUÉBEC

Un contexte inédit s’est progressivement installé au Québec. Ainsi, en décembre 2016, les partis d’opposition (Parti québécois, Coalition avenir Québec, Québec solidaire) et les tiers partis (Parti vert du Québec et Option nationale) se sont engagés à travailler conjointement à l’élaboration d’un projet de loi qui proposerait un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte d’ici les prochaines élections.

Ils se sont également engagés à effectuer une tournée de sensibilisation à l’automne 2017. Le travail d’élaboration est déjà entamé !

Les partis se sont aussi engagés à défendre cette position commune pendant la prochaine campagne électorale et à mettre en oeuvre ce nouveau mode de scrutin s’ils sont élus.

Il s’agit là d’un consensus historique. Profitons de l’occasion pour écrire l’histoire !

La CSQ défend une démocratie syndicale ouverte, transparente et participative. Elle adhère au Mouvement démocratie nouvelle.

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Vidéo : As-tu deux minutes? - La réforme du mode de scrutin