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CONTEXTE

Au Québec, ça fait 40 ans qu'on discute d'une réforme du mode de scrutin. Des États généraux ont eu lieu en 2001, et une vaste commission parlementaire itinérante, en 2005. Le consensus est depuis très ferme : le mode de scrutin actuel doit être changé par un mode de scrutin proportionnel mixte. Le Conseil général de la CSQ de décembre 2016 a d’ailleurs entériné les principaux éléments d’un tel mode de scrutin.

Le Canada est l’un des trois seuls pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) utilisant encore le système archaïque du « gagnant-rafle-tout » datant du 12e siècle. En fait, 85 % des pays de l’OCDE utilisent une forme de représentation proportionnelle.

MODÈLE PROPOSÉ

Depuis une dizaine d’années, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) défend la proposition d’un mode de scrutin proportionnel mixte.

Il existe un fort consensus sur la nécessité d’une réforme du mode de scrutin, et le mode de scrutin défendu par la CSQ gagne du terrain comme nouveau modèle démocratique à préconiser pour le Québec.

Le mode de scrutin proportionnel mixte : comment ça marche ?

Au provincial, par exemple :

  • L’électrice ou l’électeur exerce son droit de vote à deux reprises (une fois pour une candidate ou un candidat de circonscription et une autre fois pour un parti politique qui présente une liste de candidats) ;
  • Il y aurait le même nombre de députées et députés qu’actuellement (soit 127) ;
  • On compterait 77 circonscriptions (calquées sur les circonscriptions fédérales du Québec) ;
  • Il y aurait 77 députés de circonscription et 50 députés de listes ;
  • L’élaboration des listes de candidats se ferait selon le principe de l’alternance femme-homme ;
  • On prévoirait des mesures financières afin d’inciter les partis politiques à présenter des candidatures féminines et issues des minorités ethnoculturelles (par exemple : en majorant le remboursement des dépenses électorales autorisées).

C'EST TOUT SIMPLE

Malgré un calcul un peu plus complexe que le mode de scrutin uninominal à un tour, le mode de scrutin proportionnel mixte est simple à comprendre pour les électrices et électeurs.

Dans le mode de scrutin uninominal à un tour, l'électrice ou l'électeur choisit une candidate ou un candidat représentant un parti dans sa circonscription électorale. La candidate ou le candidat qui reçoit le plus de voix exprimées représentera la circonscription jusqu'aux prochaines élections. Le parti qui compte le plus de candidates et candidats formera le gouvernement (majoritaire ou minoritaire selon sa proportion de sièges remportés).

Dans le mode de scrutin proportionnel mixte, l'électrice ou l'électeur choisit une candidate ou un candidat représentant un parti dans sa circonscription électorale et vote aussi pour un parti qui présente une liste de candidats. La candidate ou le candidat qui reçoit le plus de voix exprimées représentera la circonscription jusqu'aux prochaines élections. Le reste des sièges seront répartis en fonction du pourcentage de voix obtenu par les partis.

Le parti qui compte le plus de candidates et candidats formera le gouvernement (majoritaire ou minoritaire selon sa proportion de sièges remportés). Simple comme bonjour !

AVANTAGES

  • Plus grande proportionnalité des résultats entre le pourcentage de sièges et le pourcentage de votes d’un parti ;
  • Plus grande représentation politique des femmes ; Plus grande diversité politique à l’Assemblée nationale ;
  • Prise en compte de chaque vote ;
  • Maintien du même nombre de députées et députés dans les régions. Par exemple, dans le cas d’un mode de scrutin mixte régional dans la région de Québec, au lieu des onze députés de circonscriptions actuels, il y aurait sept députés de circonscriptions plus quatre députés de listes régionales.

L'ÉTAT DE LA SITUATION AU FÉDÉRAL

Justin Trudeau s’est engagé en campagne électorale à réformer le mode de scrutin. Le 1er février dernier, il a renié sa promesse électorale et a fait volte-face en affirmant qu’il n’y avait pas de consensus au sein de la population canadienne.

Parions que d’autres partis politiques en feront un enjeu de la prochaine campagne électorale fédérale.

L'ÉTAT DE LA SITUATION AU QUÉBEC

Un contexte inédit s’est progressivement installé au Québec. Ainsi, en décembre 2016, les partis d’opposition (Parti québécois (PQ), Coalition avenir Québec (CAQ), Québec solidaire (QS)) et les tiers partis (Parti vert du Québec (PVQ) et Option nationale (ON)) se sont engagés à travailler conjointement à l’élaboration d’un projet de loi qui proposerait un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte d’ici les prochaines élections.

En mai 2018, les chefs de quatre partis (CAQ, PQ, QS et PVQ) sont allés plus loin en signant une entente transpartisane qui les engage, s’ils sont élus, à déposer un projet de loi pour une réforme du mode de scrutin d’ici le 1er octobre 2019.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement Legault semble vouloir respecter sa promesse. Les travaux ont été confiés à la ministre de la Justice, Sonia Lebel, qui a déjà rencontré plusieurs organisations de la société civile au cours de l’année 2019. Espérons que François Legault ne fera pas un Trudeau de lui-même et que son gouvernement dépose un projet de loi pour un mode de scrutin mixte d’ici le 1er octobre 2019.

La CSQ défend une démocratie syndicale ouverte, transparente et participative. Elle adhère au Mouvement démocratie nouvelle.

Vidéo : As-tu deux minutes? - La réforme du mode de scrutin

ACTUALITÉS

La parité | Indissociable de la réforme du mode de scrutin

Montréal, le 26 mai 2019. – Le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), le Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) et leurs partenaires de la société civile interpellent le gouvernement Legault sur l’importance d’inclure la parité dans le projet de loi sur la réforme du mode de scrutin.

À l’initiative du GFPD et du MDN, une forte coalition d’organisations s’est rassemblée autour d’une position commune affirmant que l’atteinte de la parité entre les femmes et les hommes à l’Assemblée nationale du Québec doit dorénavant être un objectif du système électoral québécois et, en conséquence, du projet de loi sur la réforme du mode de scrutin qui sera déposé le 1er octobre prochain. Comme l’a déclaré la présidente du GFPD, Thérèse Mailloux : « il s’agit d’une occasion unique pour François Legault d’assurer l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, une valeur fondamentale du Québec, et, ainsi, de marquer l’histoire ».

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