Avant-propos

21 mars 2014

4 septembre 2012 - Après neuf années de Gouvernement Libéral, le Parti Québécois (PQ) est porté au pouvoir, mais c'est une victoire fragile. Ayant fait élire 54 députées et députés avec 32 % du vote, Pauline Marois dirige un gouvernement minoritaire. Pour la première fois de l'histoire du Québec, une femme devient première ministre.

Elle devra faire face à un Parti libéral du Québec (PLQ) qui a talonné le PQ avec 31 % des votes et 50 députés alors que la Coalition avenir Québec (CAQ) a obtenu 27 % des votes et 19 députés. Pour sa part, Québec solidaire (QS) a fait élire 2 députés en obtenant 6 % des votes.

Lors de l'assermentation de ses ministres, la nouvelle première ministre explique que quatre piliers serviront d'assise à l'action gouvernementale : l'intégrité, la prospérité, l'identité et la solidarité.

Dès l'annonce de la composition du Conseil des ministres, le « Québec inc. » commence à s'agiter. Ce qui le fait sursauter, c'est la nomination d'un universitaire sans expérience du milieu des affaires au ministère des Finances et de l'Économie et celle d'environnementalistes à des fonctions ministérielles. Ce qui l'irrite. c'est l'absence de députées et députés du PQ issus directement du milieu des affaires. li lui est inacceptable que des objectifs environnementaux guident le développement économique et social.

Dès le début de son mandat. le gouvernement fait de l'intégrité sa priorité. Il adoptera cinq projets de loi touchant :

  1. L'intégrité en matière de contrats publics gouvernementaux et municipaux ;
  2. La limite des contributions par électrice et électeur, afin de diminuer le plafond des dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques ;
  3. La tenue d'élections à date fixe ;
  4. L'instauration de mesures permettant de relever une élue ou un élu municipal de ses fonctions ;
  5. La création d'une agence des transports afin d'assumer la gestion des actifs routiers.

Le gouvernement a aussi agi rapidement sur le plan environnemental en fermant Gentilly-2 et en annulant le prêt à la mine Jeffrey à Asbestos. Il a aussi aboli l'augmentation de 82 % des droits de scolarité à l'université.

DES PROMESSES BRISÉES

Par contre, il a brisé quelques-unes de ses promesses, comme l’abolition de la taxe santé, l’imposition des gains de capital et la bonification de la Charte de la langue française. Dans ce cas-ci, le Parti québécois s’est buté à l’intransigeance des partis d’opposition appuyés par le patronat. La ministre Diane De Courcy aura eu beau reculer et reculer encore sur plusieurs aspects du projet de loi, rien n’y fit. Le projet de loi a été battu.

On ne peut toutefois pas en dire autant concernant les promesses rompues sur le plan économique. Quand le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a décidé de rendre rétroactive l’augmentation du pourcentage d’imposition des gains de capital de 50 % à 75 %, il ne pouvait pas ne pas savoir que cela entrainerait un tollé de protestations. Il a alors reculé non seulement sur la rétroactivité, mais sur l’ensemble de la promesse, privant ainsi les coffres de l’État de centaines de millions de dollars en revenus.

Sur le plan de la solidarité, la ministre Agnès Maltais a été très active pour dénoncer les compressions fédérales dans l’assurance-emploi. Elle est allée jusqu’à affirmer vouloir « repenser la solidarité pour briser le cycle de la pauvreté ». Ces beaux discours se sont traduits par des compressions à l’aide sociale, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale devant composer avec des compressions de 19 millions de dollars à la suite du budget de mars 2012. Elle a tenté de faire amende honorable en haussant de 20 $ par mois le revenu des personnes seules aptes au travail, mais en excluant toutes celles vivant dans une habitation à loyer modique (HLM) ou dans un logement subventionné, ou recevant une allocation logement. Cette mesure a renforcé encore une fois les catégories de personnes assistées sociales.

UNE QUESTION D’IDENTITÉ

Le gouvernement a frappé fort en proposant une charte de la laïcité, qui vise notamment à renforcer la laïcité et la neutralité de l’État. Le projet de loi no 60 a suscité un débat rarement vu dans l’histoire récente du Québec. Des milliers d’articles ont été publiés, la charte ayant fait les manchettes tous les jours, ou presque, depuis une fuite dans Le Journal de Québec en août 2013. La commission parlementaire sur le sujet a attiré un nombre record de mémoires. À la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), cette question a fait l’objet d’une consultation large à laquelle près de 14 000 membres ont pris part.

UN BUDGET AUX DÉPENSES LIMITÉES

Enfin, la dernière session parlementaire s’est terminée par le dépôt du budget dans lequel le ministre des Finances a choisi de limiter les dépenses des services publics et des programmes sociaux plutôt que de considérer des solutions équitables pour les financer adéquatement. Les nouveaux budgets alloués aux différentes missions de l’État suffiront à peine à couvrir la croissance normale des coûts. Si le Parti québécois était réélu et qu’il revenait avec le même budget, cela signifierait des compressions majeures qui auraient des impacts sur la qualité et l’accessibilité des services aux citoyennes et citoyens.

SCORE DU GOUVERNEMENT MAROIS

L’équipe du projet Poltext du Centre d’analyse des politiques publiques (CAPP) de la Faculté des sciences sociales (FSS) de l’Université Laval a calculé le nombre de promesses électorales réalisées ou en voie de l’être parmi les 113 promesses qui se trouvaient dans la plateforme du Parti québécois aux dernières élections.

Résultat :

  • 26 promesses tenues (23 %) ;
  • 41 promesses en voie de réalisation (36 %) ;
  • 38 promesses en suspens (34 %) ;
  • 8 promesses rompues (7 %).

Les promesses tenues ou en voie de réalisation représentent donc 59 % du total, et ce, pour un gouvernement minoritaire qui n’aura duré que dix-huit mois. Ce calcul a été réalisé au moment de l’ajournement de l’Assemblée nationale, le 20 février 2014 (www.potlext.org).