Projet de loi C-525 : Harper démolit un pan de plus de notre démocratie

12 février 2014

« Il est inconcevable que le gouvernement conservateur puisse détruire en catimini ce que les travailleuses et travailleurs du Canada ont mis des années à construire ! »

Montréal, le 12 février 2014. – « Il est inconcevable que le gouvernement conservateur puisse détruire en catimini ce que les travailleuses et travailleurs du Canada ont mis des années à construire ! C'est une attaque directe au droit d'association, au droit de parole des salariées et salariés. Il remet en question un droit démocratique ultime », affirmait hier la présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Louise Chabot, lors du dépôt d'un mémoire contre le projet de loi C-525 – Loi sur le droit de vote des employés – au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicap.

L'objectif tordu du projet de loi

Mme Chabot accuse le gouvernement conservateur d'avoir un objectif caché. « Le projet de loi qui en est à sa deuxième lecture, s'inscrit dans la lignée des attaques antisyndicales », ajoute-t-elle en faisant référence au projet de loi C-377 (obligation de divulgation pour les organisations syndicales) et au projet de loi C-4 (attaque au droit de grève et aux services essentiels). « Le gouvernement Harper veut restreindre le droit à la syndicalisation des employés régi par le Code canadien du travail (entreprises de compétence fédérale, dont le secteur des communications), la Loi sur les relations de travail au Parlement ainsi que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique » conclut la présidente de la CSQ.

Une attaque pernicieuse contre le mouvement syndical

Le projet de loi C-525 comporte deux modifications importantes qui visent à rendre plus difficile la syndicalisation et à faciliter la désyndicalisation :

- Abolition d'accréditation automatique par signature de cartes de la majorité du personnel :

La période entre la signature de cartes et le moment du vote laisse tout loisir à l'employeur d'intimider les salariés. Pourtant, l'accréditation par signature de cartes permet de reconnaître la volonté de la majorité en limitant la possibilité pour l'employeur d'influencer négativement le choix des salariés.

- Majorité au nombre total de membres visés et non par votes effectués :

Aucune province au Canada ayant adopté le modèle d'accréditation par vote à scrutin secret ne considère les non-votants comme étant contre l'accréditation syndicale.

Une menace contre l'économie canadienne

Le plus choquant est que le gouvernement de Stephen Harper agit hypocritement en faisant le contraire de ce qu'il prétend. « Ce projet de loi ne vise nullement à améliorer la démocratie sur les lieux de travail, mais bien à réduire la présence syndicale, ce qui aura des effets désastreux pour l'économie canadienne », soutient Mme Chabot.

« Le plus regrettable, c'est qu'en affaiblissant les organisations syndicales, le gouvernement Harper s'attaque indirectement à sa propre population », s'insurge Louise Chabot. Si le projet de loi entraîne un déclin de la représentation syndicale au Canada, cela provoquera une diminution du niveau de vie de la classe moyenne, comme le démontre une étude menée par Statistique Canada. L'abaissement du taux de syndicalisation indique qu'il y aura accroissement des inégalités, tel qu'on l'a vu aux États-Unis.

Comme nous l'enseigne l'histoire, lorsque le taux de présence syndicale est plus faible, on constate une hausse des conflits de travail avec, pour conséquence, un impact sur l'économie.

La Centrale des syndicats du Québec recommande donc que la Chambre des communes rejette ce projet de loi ; pour des raisons de démocratie, de paix industrielle et pour des motifs économiques.

Pour consulter le mémoire de la CSQ :

Profil de la CSQ

La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l'éducation. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.