Les titres de lois et l’italique

19 octobre 2018

Il arrive que l’Office québécois de la langue française révise ses recommandations en se basant sur les préférences d’utilisation et l’usage. C’est ce qui s’est produit dans le cas des titres de lois.

Les titres des textes législatifs, qu’on suggérait auparavant d’écrire en romain, peuvent maintenant s’écrire aussi en italique, pratique qu’on réservait plutôt aux documents juridiques. On parle ici des titres de lois, de règlements, de chartes, de codes, de décrets, d’arrêts, etc.

Qu’est-ce qui motive ce changement? Tout d’abord, l’italique a présentement la préférence, tant au Québec qu’ailleurs au Canada; ensuite, le titre exact des noms de lois, souvent long, est plus facile à repérer; et enfin, il y a cohérence avec la règle voulant que les titres des diverses publications s’écrivent en italique.

On pourra donc dorénavant choisir d’utiliser une de ces deux méthodes, l’important étant de conserver la même dans tout le document.

Exemples :

La Charte des droits et libertés de la personne est disponible en ligne.

Consultez la Charte de la langue française.

La Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres a été adoptée en 2016.

Consultez la Loi sur l’équité salariale.

Le Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire tient en quelques lignes.

Consultez le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.

D’autres capsules porteront sur des recommandations révisées.

Saviez-vous que…

Dire que « les 1 % les plus riches ont accaparé 82 % de la richesse mondiale » n’est pas correct. De même, on ne peut pas utiliser l’expression le 1 % les plus riches, car il y a incohérence. L’article qui précède un pourcentage inférieur à 2 % doit être au singulier, ainsi que le verbe qui l’accompagne, puisque le verbe s’accorde avec l’article lorsqu’il y en a un. Il est donc exact de dire que « le 1 % le plus riche a accaparé… », « le 1 % des personnes les plus riches a accaparé… » ou encore, si l’on veut un verbe au pluriel, « 1 % des gens les plus riches ont accaparé 82 % de la richesse mondiale ».