Maintien de l’équité salariale - mai 2016

24 mai 2016

Secteurs Commissions scolaires, collèges et santé et services sociaux
Comme le prescrit la Loi sur l'équité salariale, le gouvernement du Québec doit réaliser périodiquement, soit tous les 5 ans, le maintien de l'équité salariale pour le personnel salarié des secteurs de l'éducation et de la santé et des services sociaux.

Secteurs Commissions scolaires, collèges et santé et services sociaux

Comme le prescrit la Loi sur l'équité salariale, le gouvernement du Québec doit réaliser périodiquement, soit tous les 5 ans, le maintien de l'équité salariale pour le personnel salarié des secteurs de l'éducation et de la santé et des services sociaux.

Ainsi, le gouvernement a réalisé son évaluation du maintien le 21 décembre 2015. La version officielle de l'affichage est disponible ici.

La version anglaise est disponible ici.

De plus, toujours selon les obligations de la Loi, il a réalisé un nouvel affichage le 21 mars 2016. Celui-ci prenait échéance le 20 mai 2016. La version officielle du nouvel affichage est disponible ici.

La version anglaise est disponible ici.

Si vous avez des questions relativement à cette démarche, le Conseil du trésor rend accessible, à partir de son site Internet, une foire aux questions qui, selon lui, répond aux questions que vous lui avez adressées lors de l'affichage de décembre 2015. Vous la trouverez ici.

Également, il joint à ce document une liste des catégories d'emplois et leur prédominance. Vous la trouverez disponible ici.

Le nouvel affichage venait préciser vos droits et vos recours prévus à la Loi. À cet effet, c'est lors du nouvel affichage qu'il vous était possible de déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Ce délai est maintenant échu depuis le 20 mai dernier.

Pour plus de renseignements sur le maintien 2015 à la CSQ, nous vous invitons à communiquer avec votre fédération. Celle-ci sera en mesure de répondre à vos questions. De plus, sachez que votre fédération a réalisé les démarches nécessaires pour s'assurer du respect de la Loi sur l'équité salariale pour ses membres des secteurs de l'éducation et de la santé et des services sociaux.